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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005296099
22 mars 2001
22 mars 2001
.sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52960/99 présentée par Ida et Francesco Ventrone contre
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fd
1 avril 2008
1 avril 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMBIE GRAS CRETIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, substitués par Me Tullia GUERRIER Madame Régine A... épouse
Source officiellesoc
61372123cd580146773f1452
28 février 1990
28 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant à Tulins (Isère) n° 13 HLM, La Cressonnière, en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-676743-683981
9 janvier 2003
9 janvier 2003
La cour d’assises de Tekirdağ joignit par la suite l’affaire avec une autre affaire de contrebande collective dirigée contre 13 personnes.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003010196
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Le présent rapport concerne la requête n o 30101/96 introduite le 6 juin 1995 contre l’Italie et enregistrée le 6 février 1996.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300596
20 juin 2007
20 juin 2007
Donne acte à Mme de X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Banque populaire rives de Paris, Technibat, la SCP Brignier Tulier et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107142_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par arrêté du 21 avril 2021, le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société SAGIM pour la réalisation d'un immeuble de six logements dénommé " Turios 3 ".
Source officielle2e chambre 2e section
60362463d016cd87bc526e47
10 décembre 2015
10 décembre 2015
259-3 alinéa 2 du code civil, -ordonner la production des originaux des relevés de comptes de dépôts et d'épargne ouverts par Madame [V] [P] à la BNP et à la Banque Populaire ainsi que des factures TULIPE
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f82c
20 octobre 1970
20 octobre 1970
QUE SON ERREUR A ETE PARTAGEE DE BONNE FOI PAR LA TESTATRICE ET PAR L'AUTRE TEMOIN INSTRUMENTAIRE, QU'ELLE A ETE LE FAIT EGALEMENT DE TOUTES LES PERSONNES VIVANT DANS L'ENTOURAGE DE CUCIZ RETIRE A TULLINS
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f595e
31 mars 1992
31 mars 1992
Georges X..., demeurant Le Paradis à Tullins (Isère), 3°) de M. Gilles X..., demeurant ... de Chepy à Fures (Isère), 4°) de M.
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a855
22 juin 2000
22 juin 2000
Yves X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a856
22 juin 2000
22 juin 2000
Alain X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a924
22 juin 2000
22 juin 2000
Patrice X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9cc
22 juin 2000
22 juin 2000
Edouard X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489936.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
maire d'Aix-en-Provence a délivré à la société civile de construction vente Aix Jean Pelisse un permis de construire trois bâtiments d'habitation, ainsi que la décision rejetant leurs recours gracieux contre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467363.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C contre cette ordonnance.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004060798
4 mars 1999
4 mars 1999
Sperandeo contre Italie RAPPORT DE LA COMMISSION (adopté le 4 mars 1999) I.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003810597
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Cucinotta contre Italie RAPPORT DE LA COMMISSION (adopté le 15 septembre 1998) &#
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58ffe
23 juin 1987
23 juin 1987
l'on trouvait un modèle identique présenté sur un catalogue Telem dès 1971 et que des circulaires administratives antérieures à 1974 préconisaient ; alors qu'en outre, en ce qui concerne la forme en tulipe
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a926
22 juin 2000
22 juin 2000
Jean-Pierre X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
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