font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center }     TROISIÈME SECTION Requête n o 44497/09 Răzvan Bogdan URSU

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières de l'Est (URSSM

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SDE URSSA

demeurant ..., pavillon n 8, Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit de Mme veuve A..., née Ursule

; Condamner la société S'URS JOLLY aux entiers dépens de l'instance.

la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel s'est bornée à allouer à l'URSSM

à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Ursule

Tient W Tlemcen, Algérie, en cassation d'une décision rendue le 28 avril 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Metz, au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM

M'Sila 28129 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 6 mars 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM

Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Ursule A... épouse Z... ... ...

Mirandol Bourgounac (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM

On 22 July 2004 the first applicant filed a new complaint in the Urus-Martan Town Court against the Urus-Martan District Prosecutor’s Office.

LA DÉMOLITION DES BIENS IMMOBILIERS DES REQUÉRANTS ET L’AMÉNAGEMENT URBAIN D’UROUS-MARTAN 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale de sociétés de secours minières du Nord (URSSM), dont le siège

- condamner solidairement la congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis et l'association Foyer [12] à verser à M.

    On 22 July 2004 the first applicant filed a new complaint in the Urus-Martan Town Court against the Urus-Martan District Prosecutor's Office.

dans ce cadre qu'il a été décidé, au niveau de la société Betafence France: - La cessation de l'activité du département simple torsion, - Le transfert au sein du site belge du groupe du département Ursus

X... et sept autres salariés de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord (URSSM), avaient conclu avec leur employeur une convention de location ; que le comité de gestion de l'institut

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Ursule Z..., demeurant route de Calvi à L'Ile-Rousse (Haute-Corse), défenderesse

Town Administration and the Urus-Martan ROVD.