. -98800 NOUMEA représentée par Me Caroline DEBRUYNE La Compagnie d'Assurances GAN CENTRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 14 rue de Verdun-BP. 656-98845

O... au volant, en train de téléphoner ; que ces deux voitures étaient suivies par un véhicule Mercedes noir et un véhicule [...] coupé bleu foncé immatriculé ???-???

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

d'interpellation et de perquisition effectuée au domicile de l'intéressé et de sa concubine, Carole E..., et le procès-verbal de déroulement et de fin de garde à vue, constatent que le procès-verbal de

douanière de 1 300 000 euros, a ordonné la confiscation de la semi-remorque Fruchauf immatriculée 6204 SH 13, a prononcé la confiscation des 17 palettes de carrelage de grès et a prononcé la contrainte par corps

[J] [T] épouse [Y] [S] [Y] [N] [Y] épouse [O] [F] [Y] épouse [G] [P] [Y] C/ [H] [X] [R] [M] épouse [X] [A] [X] [D] [X] [Q] [X] [E] [X] [K] [V] épouse [Z] [E] [W] [C] [W] [B] [Z] épouse [L] Copie

Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M.

Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M.

demandent au tribunal de : « RECEVOIR les sociétés AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS en leurs intervention volontaire ; JUGER que AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS sont

Fabrice A... avaient été commis sous la contrainte morale qu'il exerçait sur sa victime de par sa double qualité de compagnon de sa mère et surtout de responsable instructeur dans le corps des sapeurs

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Caroline

d'installation et procès-verbal de livraison et soutient que le matériel litigieux avait été livré dans son ensemble, mais non entièrement installé ; que J... a signé le procès-verbal en question à son

DBX6-W-B7H-X5S4 AFFAIRE : [Y] [U] [Q] dite [G] C/ [J] [V] [R] [E] [Z] [P] [X] [B] [H] [S] [T] [W] [K] [D] Grosse Délivrée le : à SCP BAYLE - JOLY SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Caroline

le docteur B... a précisé que selon lui May est une jeune fille de moins de 13 ans et qu'en ce qui concerne Ni, il indiquait qu'il s'agissait d'une jeune fille qui n'est pas nubile ; que le témoin Carole

antérieure du modèle constitue un obstacle à la validité de l'enregistrement communautaire, - les modèles antérieurs et le modèle contesté sont identiques en tout point, excepté concernant les éléments verbaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 23/53826 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ5Z N° : 1 Assignation du : 09 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon