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257 résultats pour « VERDIER Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301895_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Vernier-Dufour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Arbois a accordé à la SARL Tania Immo un

Source officielle

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CA

1ère Chambre

65321b619e4ea48318f5b04d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

19 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 5] 1996 [Adresse 4] [Localité 12] ayant pour avocat Me Jacques

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413078

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93797

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Christophe Jacques Jules X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba95

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

VERDE DE LISLE, président, et par R. GARCIA, greffier de chambre. M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Maurice YZ..., demeurant Verdille à Aigre (16140) ; - n° 134841, présentée par M. XY... ALLIAT, demeurant Le Maine à Vindelle (16430) ; - n° 134842, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda2

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Patrick SAUVAIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : Société FINANCIERE ERTM prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Charmagnol Sud 3 rue Jacques

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767197

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jacques H..., demeurant ... des champs (78320) Le Mesnil-Saint-Denis et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles

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CC

soc

6137220ecd580146773f9db0

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Jacques Y..., demeurant à Verdille, Aigre (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2205522_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A C, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d254e6f046d26ca50c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jacques BOUDY, Président M Rémi FIGEROU, Conseiller Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN L'audience s'est tenue en présence de Mme [E] [U], assistante

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

DUNAT, allée des Verdiers (62000) Arras ; M. DUPONT, Bermes (08300) Rethel ; MM.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162af1e9547460d26ddb6e1

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

et de Maître Jihane BENDJADOR, avocats au barreau d'ORLEANS, plaidant pour la SOCIETE VERDIER ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11834

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

/02630 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCP MI : 23/00001047 13 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600353_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

MUTUEL NORD MIDI PYRÉNÉES venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Quercy Rouergue prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 219 Avenue François Verdier

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TA

Eloignement urgent

DTA_2206116_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B F, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Gourlaouen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207788_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'Adrien H subit des suites d'une chute au sein de l'école publique Château Saint Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93207

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

nationalité Française ... 45490 CORBEILLES Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643- No du dossier 2015021 Représentant : Me Martine VERDIER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

VERDI BATIMENT SUD OUEST S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L.

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