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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
64f8163b0a9accd9695a4205
5 septembre 2023
ABRISUD se présente comme le leader européen de l'abri de piscine et de terrasse, là où AKENA commercialise des vérandas.
64f8163c0a9accd9695a4207
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93640
4 novembre 2016
PARIS 15 le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VERMANDOIS 75015 PARIS, 19, rue de Dantzig, représenté par la SAS NEXITY LAMY, immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro 487 530 099 dont le siège est 10-
3e chambre civile
633fc31be633183e2ee17a42
6 octobre 2022
Au fond, elle demande à la cour à titre principal de débouter la SCI L de L de l'ensemble de ses demandes tenant le défaut d'information sur la valeur de la véranda et de la terrasse litigieuses.
1ère Chambre
65b0c1498d0ccf000877e7a9
23 janvier 2024
) et n° 15 (allégation de non-conformités de la véranda avec le devis) imputés à la société BESSE.
2ème Chambre
69674a13cdc6046d473b454e
13 janvier 2026
Comme l'a justement relevé le premier juge, force est de constater que les premiers impayés sont anciens.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101256
12 novembre 2015
lots n° 313, 314, 318 et 319 situés aux dixième et onzième étages d'un immeuble en copropriété ; qu'assignée, par le syndicat des copropriétaires (le syndicat), en démolition d'une salle de bains sous véranda
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301384
18 novembre 2014
. ; que ce dernier qui a d'ailleurs matérialisé les limites de son occupation par un mur séparatif édifiée en 1987 soit juste après l'établissement à son profit de l'acte de prescription acquisitive de
69675cd8cdc6046d473cfc52
Année de construction de la toiture terrasse avec pièce chauffée en sous sol + véranda ' Environ 1989. [...] 2.
6137243ccd58014677413d06
4 novembre 2003
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme Gérard X... ont conclu avec la société ECM Fermetures un marché de travaux concernant une véranda
65b4b1337ef77d000880b5f7
29 août 2023
MOTIVATION DE LA COUR 1°/ Sur la demande d'enlèvement de la 'véranda' et les limites de propriété M. et Mme [C] estiment que la 'véranda' de Mme [Y] a été construite sur leur parcelle [Cadastre 4
Pôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21c
7 septembre 2022
, . 1.955,10 euros TTC au titre du chauffage, . 1.224,24 euros TTC au titre du dégât des eaux de la véranda, . 1.026,28 euros TTC au titre du défaut de conseil concernant l'aération de la cuisine,
Mise en Etat 1ère Chambre
679165efd4c7e89d7fe2f394
9 janvier 2025
A titre subsidiaire et pour le cas où sa responsabilité serait tout de même retenue, la SAS DIAL MACONNERIE demandent que l’indemnisation des époux [Y] soit ramenée à de plus justes proportions ainsi que
4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e05d
24 avril 2025
Dans le cadre de la rénovation de leur maison, ils ont confié à la société MCIS la réalisation de travaux de menuiserie et d'extension vitrée sous forme de véranda, suivant deux devis en date du 19 février
8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e4
2 avril 2025
était finalisée en sorte que la circulation sur la véranda a été inévitable pour effectuer ces travaux, ce qui a probablement voilé les profils aluminium.
3e chambre
60326ea28dde3fa31d390eb8
1 février 2018
[Z] pour des faits de dégradations de la véranda, il ressortait du dossier pénal que des impacts de pierres étaient visibles sur la véranda, ce qui suffisait à conclure que les dégradations de cette véranda
ECLI:FR:CCASS:2022:C310420
21 septembre 2022
d'un délai de dix ans pour solliciter la remise en état des lieux pour les installations de structure légère mises en place sur des parties communes objet d'un droit de jouissance exclusif, de type vérandas
64f8163a0a9accd9695a41fd
et pose des méga structures pour les campings et les mairies en structure aluminium ou bois, sur lesquelles les exigences sont comparables aux vérandas
6253caf4bd3db21cbdd8c86b
25 juin 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que c'est par de justes motifs que la cour adopte que le premier juge d'une part avait pu s'estimer suffisamment éclairé par les pièces produites, sans qu'il soit
ECLI:FR:CCASS:2018:C301117
20 décembre 2018
l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2016) fixe les indemnités revenant à la société Nour, depuis en liquidation judiciaire, à la suite de l'expropriation d'une parcelle sur laquelle était située une véranda
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