La SASU HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN s'est constituée intimée le 4 mars 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Atoucirque, dont le siège est 18, square Thésée, 27100 Val-de-Reuil

(Val-d'Oise) a accordé le permis de construire n° PC0950632200049 à la société civile immobilière (SCI) FLDV Bezons pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de 35 000 m2 et 24 mètres de haut sis

(Val-d'Oise) a accordé le permis de construire n° PC0950632200049 à la société civile immobilière (SCI) FLDV Bezons pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de 35 000 m2 et 24 mètres de haut sis

00030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/00703 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Cette société s'est fournie en béton prêt à empoi auprès de la société Lafarge bétons France devenue Lafargeholcim bétons.

B..., à la commune de Bezons et au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00730 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS25 Opposition à injonction de payer Notifiée le : Expédition à : Maître [Z] [P] de la SELARL CVS - 215 Maître Valérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise BRICOST'ART, dont le siège est à Bezons (Val-d'Oise), ..., en

Le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise fait valoir que : - la requête de M.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Bézons présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

(Val-d'Oise), ..., ayant établissement à Decize (Nièvre), route de Champvert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1988, où étaient présents : M.

Il ressort des pièces du dossier que la résidence de Mme A... était située, à la date de la décision attaquée, à Bezons, dans le département du Val d’Oise.

Article 2 : La requête de l'association A bas le béton et autres est rejetée.

Par acte du 15 mai 2008, il a assigné avec son épouse et ses enfants la société A2C PREFA, fabricant de la pré-dalle, et son assureur, GAN ASSURANCES, en présence de la CPAM du VAL de MARNE, devant le

B D, représentés par Me Colin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bezons a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 1er

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre a déclaré se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés, en application

C... épouse B..., au ministre de l’intérieur et au préfet du Val-d’Oise.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal