APPELANT Monsieur Clair Y...

[J] [W] a saisi le bâtonnier du barreau du Val d'Oise d'une contestation des honoraires de M. [M] [R].

Pierre, René J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 6°) Mme K..., Clémence Couteaux, épouse J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 7°) Mme Alice X..., veuve Z..., demeurant ...

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 L'association départementale pour l'information sur le logement du Val

unique : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2011), que, dans le cadre de la construction d'une maison de retraite, la société Val

Léopold X..., demeurant Le Cannet-des-Maures (Var), quartier Saint-Clair, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit : 1°/ de

Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ; Sur le rapport de M.

D'OISE représenté par Me Nicola Suarez Pedrosa, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence MINISTÈRE

fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Val

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nevers, 30 août 2005), rendu en dernier ressort et les productions, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par la Banque populaire Val-de-France

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIRIS et compagnie SNC, dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., et dont

sciences juridiques et politiques ainsi que d'une maîtrise en droit privé, est salariée du Crédit lyonnais depuis 1970 ; que le 7 mars 2004, elle a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau du Val

En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Val-d'Oise se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 3.

Le préfet du Val-d'Oise a été mis en demeure le 1er septembre 2025.

(Val-d'Oise), 28/ M. X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sérutis, demeurant ... (Val-d'Oise), 38/ M.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-16.770 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse locale de Crédit mutuel du Val

X... a été engagé le 28 septembre 2007 par la société Fabrilor Val de Loire en qualité de technico commercial ; qu'il a démissionné le 24 juillet 2009, reprochant à son employeur le non-paiement de salaires

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de Me Le Prado, avocat de