CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 078 résultats pour « Valérie DOUAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301208

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

I..., elle propose de retenir la valorisation du droit au bail selon l'appréciation de M.

Source officielle

Page 6 sur 754

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01756

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

les titres qu'il invoque sont imprécis quant à la localisation des terres lui appartenant, et, comme l'a relevé la cour en 1998, il apparaît d'une part qu'il existe une terre [...], distincte de la vallée

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d22

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

constatation étant corroborée par les tarifs figurant dans ledit carnet; que, dans ces conditions, il y a lieu de relaxer Murielle X... du chef de vol de parfum et de la déclarer coupable d'avoir, à Saint-Vallier

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, prise en la personne du directeur régional des douanes et droits indirects de Centre Val de Loire ainsi que du receveur interrégional des douanes de Bourgogne Franche-Comté Centre Val de Loire, prise

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Zukunft-Analgen, et/ou Konigsburg Invest, et/ou Rhodialux, et/ou SA Mines de la Lucette venant aux droits et obligations de la SARL Kirchberg Invest, et/ou SCI la Chataigneraie, et/ou la SARL la Ferme du Val

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61433

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 4],

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6aa

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1496/25 N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXC3 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162fa8d687317f24325aef1

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Le 20 avril 2006, Monsieur [Y] [B], gérant de la SARL VAL FOOT, d'une part, et, Madame [S] [M] épouse [B], associée, d'autre part, se sont portés caution solidaire des engagements de la SARL VAL FOOT au

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b2228a02057de67433

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

59500 Douai représentée par Me Manuel de Abreu, subsitué à l'audience par Me Goeffrey Bajard, avocat au barreau de Valenciennes Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Douai représenté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400199_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B verseront une somme de 2 500 euros à la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310751_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D E B, ressortissant colombien né le 4 octobre 1980 à Cartago (Département de Valle del Cauca), entré en France le 25 janvier 2014, a bénéficié d'un titre de séjour délivré par la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effcb

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE COOPERATIVE AIX VAL SAINT DONNAT I, dont le siège est sis Le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307515_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

En premier lieu, par un arrêté n° 2022-635 du 20 décembre 2022, le président du conseil départemental du Val-de-Marne a donné à M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468038.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu les procédures suivantes : L'association Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve (MEHVA), d'une part, et Mme A E, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01278_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat a produit un mémoire en défense le 7 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500620_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En ce qui concerne l'existence d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision : 5.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

681ee0de3117821d99f63f71

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 14] Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me Valérie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e759a539735641589e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Val Joly Exploitation sur cet appartement ; - Condamné Mme [M] et la SARL Val Joly Exploitation à se restituer mutuellement les sommes perçues en exécution du contrat de bail commercial qui les liait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605084_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Si, dans son mémoire en défense, le préfet du Val-d’Oise fait valoir que M.

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc08

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE COOPERATIVE AIX VAL SAINT DONNAT I, dont le siège est sis Le Val Saint Donnat I (Bouches-du-Rhône

Source officielle