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édure suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01756
11 juillet 2017
11 juillet 2017
les titres qu'il invoque sont imprécis quant à la localisation des terres lui appartenant, et, comme l'a relevé la cour en 1998, il apparaît d'une part qu'il existe une terre [...], distincte de la vallée
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