Après déroulement de la procédure légale, Valérie X... a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 février 1999, ainsi motivée : < Source officielle

Après déroulement de la procédure légale, Valérie X... a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 février 1999, ainsi motivée : < Source officielle

administrative, saisie d’une nouvelle demande, porte une appréciation différente sur le comportement de l’intéressé -, c’est sans commettre d’erreur de droit ni d’erreur d’appréciation que le préfet du Val-d

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

la somme de 508,66 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - Condamné Mme [J] à verser à la société Foncia Val de Seine devenue Foncia Mansart la somme de 200 euros au titre de l'article

B... et de la société Val-de-Vienne immobilier Société nouvelle, l'avis de M.

condamné à 4 ans d'emprisonnement, 80 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction de séjour et de paraître dans les départements de la Seine, du Var

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 24 février 2000, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à 140 peines d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Les Vignerons du Val d'Orbieu, société

Y..., de Me Blanc, avocat de la société Val kit, de la SCP Boré et Xavier, avocat des sociétés Créations du Val-de-Saône et Bonnard diffusion, les conclusions de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1604 et 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société L'Etoile a acheté à la société Val

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chapron, conseiller référendaire, M.

Ainsi, le préfet du Val-d'Oise pouvait légalement rejeter la demande de M.

C et de Me Clemang, représentant la commune de Val-Mont. Considérant ce qui suit : 1. M.

alors, selon le moyen, "d'une part, que le paiement fait par un tiers a un effet extinctif et libère le débiteur à l'égard de son créancier ; qu'en l'espèce, en énonçant que le remboursement par la SCI Val

de la préfecture du Val-d'Oise le même jour.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - PRINCE Valérie

de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 52, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale