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205 résultats pour « Valérie PERINO SCARCELLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale TASS

67f755cbd8218d22f82bd4aa

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SOCIALE ARRET DU : NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle

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CA

Chambre sociale TASS

67f755cbd8218d22f82bd4ae

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e62cdc6046d470876b4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR [I] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant, Assisté de son épouse, DÉFENDERESSE CARSAT DU SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e75cdc6046d4708784f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR [J] [N] né le 01 Janvier 1961, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie SALDUCCI, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5bcdc6046d47087630

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d500

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

née le 28 Mai 1977 à ANTIBES (06600) ... 20260 CALVI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47142150aadff23da42

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47242150aadff23da44

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

avocat au barreau de LYON, substitué par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47242150aadff23da48

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

698d7fbfcdc6046d47ffca3d

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : S.A.R.L. [1] prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d16a1876057df5d262

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CREATIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70998cdc6046d47fa47eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69725e39cdc6046d475087df

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [8] Service Contentieux [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d6f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

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CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d71

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e58cdc6046d470875c3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92573

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

représentée par son maire en exercice, demeurant et domicilié en ladite qualité, Hôtel de Ville Place de l'Europe 20169 BONIFACIO assistée de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388b

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Georges X..., décédé le 29 mars 2015 ... 20240 GHISONACCIA assigné en reprise d'instance ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c29

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

né le 04 Novembre 1943 à ILE ROUSSE (20220) ... 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean Y...

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CA

Chambre civile Section 2

63bfb23e5e2fbe7c90043578

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CIVILE ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [U], [Z] [D] née le 3 Décembre 1965 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

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