D... épouse C..., représentée par Me Rocha, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de débloquer

SUR L'ACTION CIVILE : - a reçu l'UDAF de Loir et Cher représentant Valérie Z... et Christelle Z... en sa constitution de partie civile - a déclaré le prévenu responsable du préjudice par Valérie Z..

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A..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de maintenir la suspension de la

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de la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui remettre une attestation

représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Madame [N] [I] demeurant [Adresse 2] non représentée [Motifs de la décision occultés] [Motifs

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B..., N... et L... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire du 4 février 2016 délivrant à la société Ferme éolienne de Ids une autorisation

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Roche, le président du conseil départemental du Val-de-Marne s'est fondé sur la circonstance que celui-ci avait fait preuve d'une attitude violente en présence de l'enfant qui lui était confié lors de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Evelyne X..., secrétaire comptable à la société Rocher, a été

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D... ; les observations de Me Newrosy, substituant Me Rocha, représentant M.