Georges Z..., 2°) Mme Solange X... son épouse, demeurant ensemble à Lecelles (NOrd), ..., 3°) La société d'Informatique Valenciennoise, 9 Place d'Armes, Valenciennes (Nord), défendeurs à la cassation

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, avocate générale, ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé

de la deuxième tranche du lotissement Jean Z... ; 2°) d'annuler l'intégralité de ladite délibération ; 3°) de condamner la commune de Marly-les-Valenciennes à lui payer la somme de 14 472 F au titre des

1987 par la cour d'appel de Paris (19ème Chambre - section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel D..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val de Marne), ..., 2°) Monsieur Christian A..., demeurant à Valenton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie X..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 2°/

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 19/5264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe DEVILLERS

Marie-Antoinette R..., épouse XA..., demeurant ..., 34 / du Groupement d'assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., 35 / de la société Midi sols, société anonyme, dont le siège est La Valentine

Bureau à Valenton (Val-de-Marne) en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Monsieur Jacques A...

associées au deuil.

demeurant à Cambrai (Nord), ..., 2°/ la société anonyme HLM LE FOYER DE L'OUVRIER, dont le siège social est à Maubeuge (Nord), ..., 3°/ la société DEKERPEL et compagnie, dont le siège social est à Valenciennes

(Hauts-de-Seine), 3°) de la société DEKERPEL et Cie, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), ..., 4°) de la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-Le-Roi

  Valentin Ivanov c. Bulgarie (n o 76942/01) Le requérant, Valentin Petrov Ivanov, est un ressortissant bulgare né en 1969 et résidant à Sofia.

ressort des pièces du dossier que la commission départementale des structures du département de l'Aube a émis, le 21 juillet 1983, un avis favorable à la demande de la société civile agricole de la Devise

DE LA RESIDENCE LE CLOS D'ERMONT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Joseph SOUDRI de la SELARL SOUDRI & ZEINE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 19 et Me Renaud DEVILLERS

Etienne H... demeurant à Aix-en-Provence (Var), "Le Solarium", ..., 6°/ Mme Valentine M... demeurant à Aix-en-Provence (Var), ..., 7°/ M.

5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représenté par Me Valentin

au profit : 1 / de Mme Joséphine A... épouse D..., demeurant ..., 2 / de Mme Huguette D... épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie A... épouse B..., demeurant ... (5e), 4 / de Mme Valentine