Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée La Varlope, 2°) de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Champagne-Ardennes

le siège social est à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société civile immobilière La Varenne

Daniel Vadot

confondant ainsi action en responsabilité contractuelle et exceptio non adimpleti contractus, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du Code civil ainsi que l'article 29 de la convention de Varsovie

SAISIE LE 29 NOVEMBRE 1966 PAR LA CAISSE PRIMAIRE EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE PENSION D'INVALIDITE A LA VICTIME, AVAIT ETE APPELEE A VERSER A CELLE-CI UNE PENSION AVEC EFFET DU 16 MARS 1967 ; QUE VARDON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Vallon, dont le siège social

VALLON DE LA TOULOUBRE, M.

d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les gendarmes de la brigade de Largentière que Brice X... a été contrôlé sur le chemin communal, plaine de Mazes, à Vallon

X... les actions et la part qu'ils détenaient dans les sociétés Bertlinck et Ficap ; que cette dernière société, qui détenait la société SGA-Varenne ayant pour président M.

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2016), que, par acte authentique du 20 juillet 1999, la société Nancéienne Varin-Bernier

Karim X..., demeurant ... la Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la commune de Vaison la Romaine, prise en

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Valsonne

9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de LA VANDENE

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de LA VARDE

procédure que les époux X... n'ont pas soutenu devant la cour d'appel, qui n'avait pas d'office à procéder à cette recherche, que l'opération instrumentée par la société civile professionnelle (SCP) Valton

Digital Audio fait grief à l'arrêt de dire le tribunal de commerce d'Auxerre compétent et de rejeter son exception d'incompétence au profit du tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois

Boulay, président, Mme Maillot, conseiller, Mme Valtin, conseiller", puis deux interlignes plus bas, "Assistée de Mme Vachon, greffier" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté

JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Jean DE VALON