judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE VASQUEZ, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, A MIS A PIED, LE 30 JUIN 1975, SON OUVRIER MATEU, EN RAISON DE LA REDUCTION

l'expropriation de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00105 Communauté COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE Représentant : Me Alexandre VASQUEZ

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ

personnel, FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/01/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

personnel, FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/11/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

807412218 FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/08/2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

B..., représenté par Me Martine Airault Vaquez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à la préfecture compétente de le convoquer

l'expropriation de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00105 Communauté COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE Représentant : Me Alexandre VASQUEZ

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ

néerlandaise Madame [F] [P] [L] épouse [S] née le 06 mars 1969 à [Localité 5] (Pays-Bas) de nationalité néerlandaise domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Sandra VAZQUEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Airault-Vaquez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer

[S] [B] Représentant : Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES APPELANT M. [X] [G] INTIME Le vingt quatre Avril deux mille vingt cinq Nous, S.

A..., 2°/ de Madame VAZQUEZ A..., demeurant ensemble ... (10ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

1995, Mme X... a été engagée à temps partiel par la société Les Muscarelles pour une durée de deux ans en qualité d'employée de collectivité ; qu'après cession du fonds de commerce à la société Vesoli

Article 2 :Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de La Verpillière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE A L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION CONSTITUEE ENTRE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF MESRINE ET COMPAGNIE ET LE SIEUR VASQUEZ

la Sté EXA CODE, a désigné Madame [Z] [P] [Q] [B], comme étant le représentant légal, la SELARL Yvon PERIN et [D] [F] en la personne de Maître [D][D] [F], comme mandataire judiciaire, Monsieur José VASQUEZ