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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience publique PC du jeudi
69a8703bcdc6046d4782a232
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025010631 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 Prononcé par : Monsieur François PEYRON, président, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e5
22 février 2013
22 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210784
30 novembre 2017
30 novembre 2017
février 2013 ; que par ailleurs, il précise dans ce rapport que le certificat médical descriptif des lésions du 17 avril 2012 mentionne «chute, traumatisme de la jambe gauche, lésion de la tête du péroné
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201345_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Peyrolles-en-Provence et par Mme E sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00344
3 avril 2013
3 avril 2013
PEYROU FILS, comme à en assurer la communication à ses adversaires.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01221
6 décembre 2011
6 décembre 2011
portant sur une remorque benne GT Benalu; que devant la défaillance de la société TPS dans le règlement des loyers, le contrat a été résilié et le bailleur a assigné la société TPS et la société Merle et Peyroux
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55043
10 novembre 1971
10 novembre 1971
DE TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 OCTOBRE 1965, UN VEHICULE DE LA SOCIETE CATURIGE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHORGES (HAUTES-ALPES), CONDUIT PAR PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e567cdc6046d477445cb
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SAS OXYGENE ASSURANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e5b0cdc6046d47744a75
20 janvier 2025
20 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE Monsieur [O] [B] [S] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e5bfcdc6046d47744b6c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SARL DESIGN CREATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e6f9cdc6046d477475d6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e726cdc6046d47747932
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e753cdc6046d47747c29
20 janvier 2025
20 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SAS SMILODON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a838decdc6046d477c2dd0
7 avril 2025
7 avril 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SAS AXIOM & CIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008126971
8 août 2002
8 août 2002
service à la régie municipale Gazelec de Péronne ; 2°) de suspendre l'exécution des délibérations du 13 décembre 2000 susmentionnées du conseil municipal de la commune de Péronne ; 3°) de condamner la
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc07
14 décembre 1977
14 décembre 1977
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 NOVEMBRE 1975), LA SOCIETE MARAIS ET CIE, AGISSANT SUR L'ORDRE DE LA COMPAGNIE DES METAUX PRECIEUX, REMIT LE 23 FEVRIER 1970 A L'AGENCE DE LA SOCIETE HERNU PERON
Source officielleciv2
61372095cd580146773ebf3b
1 juin 1978
1 juin 1978
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT LORS DUQUEL PEYROLLES, EMPLOYE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS FUT BLESSE, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SUR L'ACTION CIVILE DE PEYROLLES
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb15
15 novembre 1976
15 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 16 OCTOBRE 1974) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE PEYROT, ANCIEN GERANT DE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304087_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions présentées par la commune de Peyrins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411912_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.
Source officiellePage 6 sur 3341