A..., représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 28 juin et 27 octobre 2021, la SARL Marel France, représentée par Me Vermesse, demande au tribunal

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Vermeesch-Bocquet, substituant Me Segard, représentant le CHRU de Lille.

Cour, le fait qu’une autre procédure susceptible d’influencer l’issue de la procédure litigieuse ne soit pas encore terminée ne saurait à lui seul justifier une telle durée (voir, mutatis mutandis , Vermeersch

Cour, le fait qu’une autre procédure susceptible d’influencer l’issue de la procédure incriminée ne soit pas encore terminée ne saurait à lui seul justifier une telle durée (voir, mutatis mutandis , Vermeersch

Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Madame [B] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Delphine GRAS-VERMESSE

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 14 mai 2024, la société de droit luxembourgeois L'Occitane International SA, représentée par Me Guidon-Vermesse

  France , n°   28660/95, du 12 décembre 2000 et Vermeersch c. France , n° 39273/98, du 25 mai 2001). B.     Frais et dépens 37.

A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Vermeesch-Bocquet, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Fourmies.

2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. d'HLM VILOGIA, dont le siège social est sis 271 boulevard de Tournai - CS 10430 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, M. et Mme B..., représentés par la SELARL VLG Associés, agissant par Me Vermesse, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Vervisch, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

comme en l’espèce), un requérant peut obtenir le remboursement des frais de représentation engagés antérieurement à la décision sur la recevabilité mais pas de ceux engagés postérieurement (arrêt Vermeersch

cases subsequent to Aerts , which also concerned proceedings relating to the lawfulness of detention, the Court found Article 6 to be applicable under its civil head with reference to Aerts (see Vermeersch

RECYCLAGE DE L' OCÉAN INDIEN [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Arnaud VERMERSCH

protection de [Localité 1] APPELANT Monsieur [N] [H] né le 07 Mai 1964 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1], [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Vermersch

bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [H] [I] né le 28 Juin 1935 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sébastien Vermersch

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Vermersch représentant les requérants

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Menuel, substituant Me Boizard, représentant la Fondation Hopale, et de Me Vermeesch-Bocquet, substituant

[Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Lamia Baba, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA HLM Vilogia [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine Gras-Vermesse