sous le numéro 389 159 393, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

9] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

numéro RCS de Vienne 389 159 393, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Portalis DBVM-V-B7F-KVT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS la SELARL ABAD & VILLEMAGNE

N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHQ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

ISO, Société ERGO FRANCE ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE, Société AXA FRANCE IARD, Société GREENALP SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

F G résidant 3 route du cimetière à Villemain, Mme V D résidant 5 chemin de l'Eglise à Villemain, M. AG D résidant 2 chemin de l'Eglise à Villemain et M.

droit monégasque, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Etablissement public [4] dont le siège est [Adresse 1] pris en son établissment d’Auvergne Rhône Alpes, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

X... et elle occupait les locaux d'une SCI du Moulin de Villemarie dans laquelle M. X... était associé.

N° RG 21/04920 - N° Portalis DBVM-V-B7F- LD76 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABAD & VILLEMAGNE

N° RG 14/00162 - N° Portalis DBVM-V-B66-HI6Z FP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Sébastien VILLEMAGNE

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

DBVM-V-B7H-LVQW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

/02993 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5XR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Ségolène CLEMENT la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

RG N° 12/03656 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON Me Sébastien VILLEMAGNE AU

La SARL EUROPE PORCELAINE utilise essentiellement trois références : G.D.A., VILLEMAUD, WINANDY (étant observé qu'initialement et sur la base du rapport B... elle réclamait 33 ç /m2).

Etablissement public [5] dont le siège est [Adresse 1] pris en son établissement Auvergne Rhône Alpes, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Jacques Villemain, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

mars 1993 du préfet du Loir-et-Cher ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de Verdes avec extension sur les communes de Binas, Membrolles, Ouzour-le-Doyen, Tripleville, Semerville, Villermain