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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403069_20250829
29 août 2025
29 août 2025
présentation, la description des façades du projet de construction qui fait l'objet du permis de construire modificatif n° PC 80385 22 M0001 M01 délivré sur la parcelle voisine par le maire de Grand-Laviers
Source officielleRétention Administrative
66c58302784a89285d3f32cc
19 août 2024
19 août 2024
Var Représenté par Madame [I] [V] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Août 2024 devant Madame Natacha LAVILLE
Source officiellesoc
61372428cd580146774130c5
26 mai 2004
26 mai 2004
Didier Michel, demeurant 16, avenue Saint-Vincent, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil, 27 / M. Fabrice Mignon, demeurant 6, cité du Bourg joli, 37140 Bourgueil, 28 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
S'il est justifié que Vincent, né le 10 mai 1990, est scolarisé à REDON en BTS de mécanique et est donc toujours à leur charge, rien ne démontre que leur fils aîné est effectivement au chômage et à leur
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Vincent BP 129 35763 ST GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GOSSELIN, avocat C.P.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87267
15 juin 2004
15 juin 2004
Madame Reine X... veuve Y... née le 26 Mars 1923 à NEUVY EN BEAUCE (28310) de nationalité FRANCAISE 18 rue de l'eglise 28310 NEUVY EN BEAUCE représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN assistée de Me Michel LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30c
10 juillet 2008
10 juillet 2008
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVAL-CROZE-CISSOKO, du barreau d'ORLEANS Madame Annie B..., demeurant...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Rillieux-la-Pape, et de Me Picon, représentant la société ACD Promotion.
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5722
24 octobre 2013
24 octobre 2013
APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100959
30 septembre 2009
30 septembre 2009
X... a relevé appel d'un jugement du juge des tutelles de Laval ayant ordonné une mesure de tutelle aux prestations sociales à son égard pour une durée de deux ans et a sollicité le bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
15 novembre 2001
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Maître Bernard H...
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d57d81a7b805de12b481
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PACIFICA [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat plaidant au barreau de RENNES
Source officielle3e Chambre B
60376037d861133d87439c0b
2 avril 2015
2 avril 2015
LATIL Me S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01195
10 mai 2012
10 mai 2012
X...) est nommé sur le poste de directeur (Plant ops mgr à Laval),- du 11 septembre 2008, le même M.
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56d81a7b805de12b458
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01681 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELT7 Jugement du 04 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription
Source officielle8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
22 novembre 2012
10/20903 SCP [A] C/ SARL MIRABEAU [O] [L] épouse [Y] [B] [J] [E] [U] [N] SARL DHF INDUSTRIES Grosse délivrée le : à :CHERFILS MICHOTEY COHEN LATIL
Source officielleChambre 1-9
652f7891b0532083189958d6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Agnès DENJOY, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE
Source officielle2ème chambre
DTA_2107574_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
R et autres, requérants, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, pour la commune de Saint-Genis-Laval, - et les observations de Me Tetreau, pour la société Sequoias project/solution ACE.
Source officiellePCP JCP ACR référé
68827abd5f09f7fee0efd46b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePage 6 sur 23