Jeannette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2008, qui, dans la procédure suivie contre Shene Y... du chef de violences

EPOUSE ME., NEE EN 1921, ET JEANNINE, EPOUSE A., NEE EN 1922 ; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 8 JUILLET 1952, MME D.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 2011), que Josephus X...et Marguerite Y..., décédés les 1/ 11/ 81 et 5/ 9/ 91 ont eu deux enfants, Jean-Michel

(Pyrénées-Atlantiques), 2°/ Monsieur et Madame D..., demeurant ensemble ... (10e), 3°/ Madame Jeanine F..., née C..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4°/ Monsieur Charles F..., demeurant ...

[O], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat du fonds commun de titrisation Castanea -ayant pour société de gestion la société Equitis gestion-, représenté par la société MCS et associés et venant aux

Richard X..., tout à la fois usufruitier de la maison d'habitation occupée par Mme Jeannette Y...- X... et associé de la S. C. I.

[T], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société Skycam hélicoptères, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [N],de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP

Rennes a annulé la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes refusant le rétablissement du versement intégral de l'indemnité instituée par le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 à Mme Jeannette

ET : DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfecture Hôtel du Département 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Jean-Paul MARTIN, avocat INTIME ********************Dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeannette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre

; 3°) de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis, de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Delamarre, Jéhannin

Je lui répondais au début (car je suis faite de chair et de sang) puis je l'ai laissé crier et vociférer de vilaines et injustes paroles.

Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Fanuc robotics France, de Me Delamarre, avocat de la société MJ Synergie, ès qualités

Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 prorogée au 05 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Schöller glaces et desserts, de la SCP Bénabent et Jéhannin

Jean-Louis YE..., 76°) M.