Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Cantin-Nyitray, représentant M. et Mme E, H, représentant la commune de Rennes et de Me Laville-Collomb, représentant la SCI Azur.

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la communauté de communes Bretagne Romantique.

provisoire du demandeur et rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à sa détention provisoire ; "aux motifs que l'ordonnance déférée a été rendue dans une procédure d'instruction au cours de laquelle

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de La Mézière (Ille-et-Vilaine

annulation du jugement n° 2101751 du 30 mai 2023, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 21 octobre 2020 de la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Cancale (Ille-et-Vilaine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et E B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00464 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE LE [B] [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD &

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Flers (activités diverses), au profit de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés du bocage virois

Vignes, conseiller à la cour d'appel de Dijon, président de la cour d'assises de la Saône-et-Loire pour le premier trimestre de l'année 1996, tandis que la cour d'assises devant laquelle Maurice X... a

BOURG-EN-BRESSE du 09 Octobre 2015 RG : F 14/00253 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SAS ONET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie

le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la caisse primaire d'assurance maladie dispose d'un délai de trente jours à compter de la date à laquelle

avocat au barreau de Lille, INTIMÉS Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Joséphine Lalieu

C, celles de Me Laville Collomb substituant Me Donias, représentant la commune de Rennes et celles de Me Rouxel substituant Me Piperaud, représentant M. A et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la vitrine de la boutique que Mme X... exploitait, prés de l'entrée d'une cour

I..., Guy, Christian, François, Marie de H..., demeurant à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), ..., 5°/ Mme Servane de H..., laquelle étant décédée le 24 novembre 1990, ses héritiers : Michel, François, Marie

Y... a été engagé par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne le 10 janvier 1972 ; qu'en 1983, il a réussi l'examen « d'agent de contrôle des employeurs » et a été