européenne des droits de l'homme ; 4°/ que l'élément intentionnel du délit de violences volontaires, en l'absence d'atteinte à l'intégrité physique de la personne, suppose non seulement que l'auteur ait voulu

hypothécaire, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, le notaire n'ayant pas à mettre en garde les parties contre une opération qu'elles ont expressément voulue

En défense, la société La Voile d'Or, assignée à son siège, n'a pas comparu.

carnet d'adresse, un bracelet, un brûleur de chaudière, les justificatifs de ses frais d'essence, les clés de la maison, des coupes anciennes en cristal, des photos et films, des éléments de planche à voile

la valeur locative des locaux donnés à bail et si le prix de l'immeuble payé hors la vue du notaire correspondait à la valeur de ce bien et avait été réellement acquitté, 2) si le défunt n'avait pas voulu

de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappels de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était parfaitement clair que l'Agence Havas avait voulu

X... a acquis des époux Le Y..., exerçant sous l'enseigne "Multi Services plaisance", un voilier d'occasion, construit en 1975, pour le prix de 150 000 francs, payable en trois fois ; que les vendeurs

hordes musulmanes inassimilables débarqueraient et investiraient les plus reculés de nos cantons, ils sont aujourd'hui cinq millions, construisent partout des mosquées et quand ils parlent de mettre les voiles

poursuites avec la Directive du 9 février 1976 ; qu'au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, il faudrait, pour ce faire, que le législateur national ait délibérément voulu

conclure à l'existence d'un danger imminent" (cf. arrêt attaqué, p.8, 1er considérant); "qu'en réalité Pierre Z... a très rapidement compris l'objet de la visite de l'huissier de justice; qu'il a voulu

Z Ograniczona Odpowiedzialnoscia (la société Peter-Star), assurée par la société Compagnie Powszechny Zaklad Ubezpieczen Spolka Akcyjna, le transport par route, d'Ukraine en France, d'un voilier

par l'article 245 du décret à peine de nullité, constituait un vice de forme, alors que la violation du principe du contradictoire qui résulte de l'impossibilité pour le débiteur de contester en temps voulu

dans une zone non éclairée sur une chaussée à double sens de circulation séparée par un terre-plein central alors que survenait un véhicule, il ne serait résulté d'aucun élément que le piéton aurait voulu

licenciement à 24 mois alors que le salarié qui est licencié ne peut prétendre dans le meilleur des cas qu'à un maximum de 21 mois si l'on retient le calcul par tranches démontrait bien qu'ils avaient voulu

des utilisateurs des chèques falsifiés et leur interpellation ; professionnel de l'assurance depuis 1984, habitué aux négociations avec la clientèle et à la gestion de fonds, Denis Y... n'a pu ou pas voulu

confiant la clés de son coffre pour qu'il y retire des bons du Trésor et les conserve par devers lui, et ce, dans des conditions non conformes aux usages bancaires, puisqu'à raison de la clandestinité voulue

. ; que le bateau type voilier, est nommé plusieurs fois au cours de l'émission ; que Y..., par des photos du voilier de X..., des allégations précises concernant son entreprise, a clairement indiqué que

alors « que le bailleur ne peut s'opposer à la poursuite du bail au seul nom du copreneur qui continue à exploiter les terres que s'il démontre que le copreneur restant ne présente pas les garanties voulues

autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte de voiliers

le rapport de l'inspection du Travail susmentionné; que le PHS lui-même faisait défaut et l'additif fourni le 12 juillet 1991, qui en tenait lieu, ne comportait aucune mention relative à la pose des voiles