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469 résultats pour « WILHELEM Faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486993

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Wilhelmus A, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 6 sur 24

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CC

cr

61372539cd5801467741bfd3

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

d'autre part et subsidiairement que l'article 105 interdit au juge d'instruction et aux officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire d'entendre comme témoins, dans le dessein de faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00276_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Alors que ces désistements d'instance purs et simples ont été par ailleurs acceptés par la SCI Porte des Pyrénées, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c873ea7c8c112101344

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7G-CXOLS N° MINUTE 6 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [V] [M], [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Anny WILHELM

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101237_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 et des mémoires déposés les 3 et 14 février 2022, la société civile immobilière Sainte-Marie, représentée par la SCP Wilhelem-Bourron-Wilhelem

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af661fb6c6260008b52f93

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

P.A.Z. prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat

Source officielle
CA

1re chambre civile

6799c93cd742d0b11d26bdef

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ROINE [Adresse 4] [Localité 1] Assistée de Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES, plaidant, et représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d4d33109fd079b5437

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, substitué par Maître Wilhem

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00594_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678b05cdc6046d4742fd68

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ANTHALEX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [N] [R] né le 22 Juillet

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e8a5

Cassation

24 juin 1971

24 juin 1971

(WILHELMUS) ET Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC002102592

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

xa0;      Application No. 21025/92                       by Friedrich Wilhelm

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303923_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société EIC Transactions, représentée par la SELAS Wilhem et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686eae5972b5e5e648cad4e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GARAGE DE L’AVENIR Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Madame [I] [D] Représentant : Me Myriam WILHEIM, avocat

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1eb

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Cathi, demeurant 1 bis, Grand'Rue à Imling (Moselle), 27°/ de Mme WILHELM C..., demeurant 19, Grand'Rue à Reding (Moselle), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89910

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Par jugement du 15 septembre 2006 le tribunal de commerce d'AUCH a notamment : - déchargé Monsieur X... de son engagement de caution du fait des fautes de la BANQUE POPULAIRE Toulouse Midi Pyrénées,

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584ed

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Représenté par Me Paul MALET de la SELEURL MALET AVOCAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52496

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Friedrich Wilhelm Kremzow contre l'Autriche (Requête no 13715/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 février 1993 et que le

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52497

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Friedrich Wilhelm Kremzow contre l'Autriche (Requête no 15883/89);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 février 1993 et que le

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f231e53fca3659f672b8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle fait valoir que la trésorerie de la société Chaque Détail Productions est normale, même si elle est inférieure au montant qu'elle a été condamnée à payer, qu'elle ne fait état d'aucune dette et que

Source officielle