[O] [V] a présenté trois moyens : - la tardiveté du certificat médical mensuel, - la violation des dispositions relatives à l'isolement et à la contention, - l'absence d'avis médical devant la cour

avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a perçu l'allocation de parent isolé

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 24 novembre 1989) d'avoir décidé que Mme X... pouvait prétendre au bénéfice de l'allocation de parent isolé

Z..., conclut à la mort par compression cérébrale due à un hématome sous-dural droit habituellement observé dans le syndrome dit des "enfants secoués", de même que les docteurs Walter Z... et Caroline

1994, il résulte des pièces fournies par l'Etat requérant que ce mandat d'arrêt a été émis dans le cadre d'une procédure ouverte à la suite de révélations faites par deux "repentis", Gustinio Y... et Walter

qu'une réclamation adressée en lettre recommandée avec accusé de réception par une caisse à un allocataire à l'effet de lui réclamer le remboursement d'un trop-perçu au titre de l'allocation de parent isolé

a effectué des travaux d'isolation de la toiture d'une maison d'habitation appartenant à la société Danagraph dirigée par M.

Walter X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Walter X...

du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'indélicatesse du salarié peut justifier son licenciement, en dehors de toute répercussion sur la bonne marche de l'entreprise, et en présence d'un fait isolé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a perçu d'avril à décembre 1992 une allocation de parent isolé

X..., alors, selon le pourvoi, que le droit sur une marque complexe comporte un droit sur l'un de ses éléments isolés, lorsque, d'une part, cet élément est séparable, lorsque, d'autre part, il est protégeable

pourvoi formé par la société Poujaud, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Yonne isolation

2°/ que, deuxièmement, et plus subsidiairement, à partir du moment où, dans les motifs de ses conclusions d'appel, la copropriété entendait s'opposer à deux projets de construction formalisés par l'ISRP

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité bâtiment (peinture antirouille et isolation

l'article L. 931-2 du code de l'organisation judiciaire, les dispositions générales relatives à la cour d'appel sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie et des Iles Wallis

X... a été engagé pour une durée d'un an, du 4 janvier 2001 au 3 janvier 2002, pour exercer à temps complet des fonctions de chirurgien dentiste au sein le l'agence de Santé de Wallis et Futuna ; qu'il

manquement dans les mesures destinées à éviter la survenance de l'accident pour en déduire, en l'espèce, que le salarié de l'entreprise de surveillance ayant subi un accident en exerçant un travail isolé