Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a3cd580146773f5801
1 avril 1992
1 avril 1992
syndicats CGT du 17ème arrondissement de Paris, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal d'instance de Paris 17ème, au profit de la société Warner
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456582.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il suit de là que la société Wari Pay collecte des fonds au sens de l'article L. 526-32 du code monétaire et financier.
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c117
11 octobre 1989
11 octobre 1989
marques, l'a condamné au paiement de la somme de 10 000 francs d'amende, a déclaré la société Sofraneme civilement responsable de X... et a condamné X... et la société Sofraneme à payer aux sociétés Warner
Source officielle3ème chambre 2ème section
69d01613cdc6046d4706002d
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle a contracté avec la société Warner Music France un contrat d’artiste le 15 décembre 2015, par l’intermédiaire de la société Loyal qui s’est vu confier par la société Warner Music France la production
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a2b053208318995c90
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société Warner Music France soutient que la faute de la victime est la cause exclusive du dommage et l'exonère de toute responsabilité.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01198
23 novembre 2010
23 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la société Warner Bros Entertainment, titulaire de différentes marques
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0947bd0e19a239d565
17 octobre 2025
17 octobre 2025
par la société Warner Chappell Music France et Mme [D], - dit n'y avoir lieu à déclarer nul ou irrecevable l'appel interjeté par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5111e6e055673490877
9 mai 2012
9 mai 2012
WARIS TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assisté de : Me Jean
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90274
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-15.411 Demandeur : la société Blanchisserie Teinturerie Wartner et autres Défendeur : Mme [I] et autres Requête n° :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00279
18 février 2015
18 février 2015
10 octobre 2013, au dépôt au nom de cette dernière d'un mémoire ampliatif ; qu'à cette date, cette société, dissoute le 28 août 2013 par réunion des parts entre les mains du même associé, la société Warner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01429
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... et Y... ont été engagés par la société Wavin en qualité de mécanicien moule et de chef d'équipe des ateliers injection/emballage-montage ; que l'employeur les a classés aux coefficients 730 et 800
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106775_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Waris est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20155026
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wargnies-le-Grand à sa demande
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:40
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Zeichen oder Angaben bestehen, die im allgemeinen Sprachgebrauch oder in den redlichen und ständigen Verkehrsgepflogenheiten üblich sind - Erfordernis, dass die Zeichen oder Angaben zur Bezeichnung der Waren
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2411956-2601065
30 juin 2008
30 juin 2008
Verleitung eines Untergebenen zur Nötigung im Amt verurteilt und bestraft worden waren.
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cd2
19 décembre 1989
19 décembre 1989
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et des saisies dans les locaux des sociétés Alphacan, Wavin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90303
19 mars 2026
19 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 24-15.411 Demandeur : la société Blanchisserie Teinturerie Wartner et autres Défendeur : Mme [B] et autres Requête n° :
Source officielle.
69b79416cdc6046d47d282cd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS WARIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475471.20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Wari Pay, dans son pourvoi sommaire enregistré le 27 juin 2023, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642e75b58b510604f5bc1dc0
4 avril 2023
4 avril 2023
[Y] [W] et la société MONKEY à la société WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE, la SACEM, M. [W] [K], Mme [F] [X] et M.
Source officiellePage 6 sur 82