Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme F B D, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le

D C, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le préfet de

A..., représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

E G, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse

HAUTES VOSG ES La COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES agit poursuites et diligences de son représentant légal domicili é es qualité audit siège Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN

Warsemann, devenu depuis la S.A.S. Warsemann Auto Orléans et le contrat de travail de M. [E] a été transféré. La société emploie plus de 11 salariés. M.

[K] [Z], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

D E, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la

F D, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 en tant que la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

F D, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 en tant que la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

C A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour portant la

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel

I B, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

née le 16 Mai 1966 à RAMBERVILLERS (88700) représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MOUKHA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Patrick Z..

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

B A, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé