du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 11 mai 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 2009 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant à la société Welch

A..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 10 octobre 2025 par laquelle

C..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 10 décembre 2025 par laquelle le directeur de

B D, représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 8 septembre 2025 par laquelle

B..., représentée par Me Welsch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00870 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : La SARL F & B, anciennement dénommée SARL LE WELSH

G D et au nom de leur enfant mineur, Mme C D, représentés par Me Welsch, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de l'AP-HP

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation

  Referring to the case of Welch v. the United Kingdom (Eur.

C... de libérer sans délai le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association ADOMA, situé 18 rue Welsch, lot H321, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;

B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 3 septembre 2025 par laquelle

C..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 30 décembre 2025 par laquelle

B, représenté par Me Maud Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation

  The Welsh Government also encouraged all local authorities in Wales to participate in the consultation process proposing this implementation.

DEMIRTAS ET FILS Représentée par Me Marie-pascale WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 mai 2025, Mme B E, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Depousier, greffier d'audience, Mme Hermann Jager a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Welsch pour M.