CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 053 résultats pour « Willem »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2506706_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401097_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401314_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403589_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404271_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Willem, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504139_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Willem, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504594_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Willem, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500686_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Willem, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400917_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Willem, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407861_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Willem, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401736_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403115_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403389_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403392_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402611_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403565_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403852_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502111_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Willem, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2506565_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2506879_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

Page 6 sur 103

← PrécédentSuivant →