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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2200147_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03049_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 23 décembre 2020 et 18 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400406_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat d’études de réalisations pour le traitement intercommunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2400411_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat d’études de réalisations pour le traitement intercommunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2200515_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Valdoie à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices liés à sa maladie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200515_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Woldanski, tendant à la condamnation de la commune de Valdoie à réparer les préjudices liés à sa maladie professionnelle, reconnue imputable au service, a jugé que la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201845 du tribunal administratif de Besançon du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00967_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C, représenté par Me Woldanski demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600337_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2302004_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513564_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 aout 2025, Mme C B A, représentée par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B C, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2400785_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300049_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518681_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0127DEC003482402
27 janvier 2004
27 janvier 2004
regard to the decision to apply the procedure under Article 29 § 3 of the Convention, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Małgorzata Wojdalska and her son Mr Adam Wojdalski
Source officielle1ère chambre
DTA_2302213_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles le maire de la commune de Belfort a refusé la prise en charge des soins et des
Source officielle1ère chambre
DTA_2200705_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A D, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2022, par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle1ère chambre
DTA_2200706_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A D, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2022, par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02169_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : I – Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 août et 30 septembre 2024 sous le n° 24NC02169, Mme D..., représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d’
Source officiellePage 6 sur 13