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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c7
17 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Xavier BONTOUX CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social
Serv. contentieux social
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8 octobre 2025
2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N° de MINUTE : 25/02230 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 1], [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Maître Xavier
6878846b63001e49f9f26ad9
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Xavier BONTOUX [6] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [13] Pole social du TJ de [Localité 14] ARRÊT DU : 15 JUILLET
68e88ba43ea43407b9fbc7a7
OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02402 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKN N° de MINUTE : 25/02231 DEMANDEUR S.A.S. [14] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Me Xavier
686c0b5edd7001754d61a46c
4 juillet 2025
CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3C7 N° de MINUTE : 25/01765 DEMANDEUR S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d671fe
24 avril 2025
ARRET N° CPAM DU HAINAUT C/ Société [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU HAINAUT - Société [6] - Me Xavier
Chambre 4-5
680b1da12c124f4fd8d67232
LA SOCIETE 3M FRANCE Copie exécutoire délivrée le 24/04/25 à : - Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE - Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS
5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dc0
21 avril 2022
FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1accdc6046d47f68db0
27 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [J] [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société [4] AT: [B] [S] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Xavier
CTX PROTECTION SOCIALE
685331473dab2c52f54f624a
4 avril 2025
du régime général [H] ESTEBE, Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A.R.L. [7], dont le siège social est sis [Adresse 8] ayant pour avocat Maître Xavier
TARIFICATION
65336a9bbb40ec8318f31bdf
20 octobre 2023
S.A.S.U. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Xavier
PS ctx protection soc 2
67f0243802fc178212f7e52e
3 avril 2025
- N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YA N° MINUTE : Requête du : 19 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier
CHAMBRE SOCIALE B
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14 mars 2013
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 MARS 2013 APPELANTE : SARL SONECOVI ZONE PORTUAIRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL FAYAN ROUX & ROBERT (Me Xavier
65aac6a30c777d3ec8e8777c
19 janvier 2024
JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FY N° de MINUTE : 24/00106 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier
67801b779c3ba90f51dc1573
6 janvier 2025
DU 06 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4P3 N° de MINUTE : 25/00002 DEMANDEUR Société [14] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Xavier
Ch.protection sociale 4-7
6969d6bbcdc6046d477b6e9d
15 janvier 2026
C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00368 Copies exécutoires délivrées à : [6] Me Xavier
67f0244002fc178212f7e67d
Portalis 352J-W-B7G-CYGOL N° MINUTE : Requête du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Association [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6a783c9498318209d97
27 octobre 2023
déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17-03057 APPELANTE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier
67134bd7208351cec65864c7
18 octobre 2024
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [6] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX
6631311f19f939ca6242b600
25 avril 2024
CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRB N° de MINUTE : 24/00886 DEMANDEUR A.M.A. [10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Xavier
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