Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Comptoir Commercial de Charonne, de

Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL DE MARNE, substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ M.

SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Groupe Zurich France, de Me Hubert Henry, avocat des sociétés Levante, Comar, Rhône-Méditérranée, de Me Ryziger, avocat de la CCI, de la SCP Boré et Xavier

] [Y] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Audrey LALLEMAND substituant Maître Xavier

L'article L. 121-4 du même code prévoit que " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension n'est

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 3.04.2025 par mise à disposition

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

taux de capitalisation de 7,78 % calculé à partir de paramètres liés à l'émission des emprunts d'Etat à long terme déflaté du taux d'érosion monétaire et majoré d'une prime de risque, conformément au guide

Xavier de Lesquen, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A ; Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction en tant qu'elles concernent

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de Mme B...; 1.

vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Belge Herpain, de la SCP Boré et Xavier, avocat

B... se voit prescrire du VIREAD 245 mg non substituable, médicament dont il soutient qu’il ne serait pas disponible en Guinée selon le certificat du 15 février 2022 d’un médecin du même service.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Forter Wheeler Francaise et la Mutuelle

Francesc-Xavier Barberà, Antonino Messegué et Ferràn Jabardo, ressortissants espagnols, et que la Commission a déclaré recevables leurs griefs qu'ils n'avaient pas bénéficié d'un procès équitable devant