Monsieur Xavier A... demeurant ... 75010 PARIS représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour, assistée de Maître Nathalie X... Y...

Xavier X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BBE sécurité aéroportuaire, contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

ORLY non représenté Madame [A] [D], demeurant 61-65 avenue de la victoire - 94310 ORLY et Monsieur [N] [D], demeurant 61-65 avenue de la Victoire - 94310 ORLY représentés par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ

Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

substitué par Me Linda DERRADJI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 7 - N° du dossier 019347 APPELANT **************** SASU 3M FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier

DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24381 [L] [T] C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à :Me LEVAIQUE Me BREU LABESSE

AJILINK - LABIS [W] - DE CHANAUD S.C.P.

SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE TOURS [Adresse 1] Représentant(s) : - SELARL 1927 AVOCATS - Maître LE lain Marion et Maître Camille TALON Avocats au barreau de POITIERS - Sarl ARCOLE -Maître Boris LABBE

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/01616 APPELANTS Madame [R] [Z] [V] [E] [N], ayant droit de Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Xavier

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 DEFENDERESSE Mme [E] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Xavier

Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Joris CAUNES, avocat au barreau de Paris, toque : E2370 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

AJILINK - LABIS [T] - DE CHANAUD S.C.P. CROZAT S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2021 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 18/00449 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier

représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Benjamin Van Gaver de la SCP AUGUST et DEBOUZY, avocat au barreau

Xavier D...circulant sur la voie de gauche ; il est suivi par un véhicule conduit par M. Guy D..., père du précédent. M.