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16 566 résultats pour « Yang-Ting-Ho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300313_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la société AGAS, représentée par Me Yang-Ting-Ho, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Assaupamar

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

31/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

18/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

06/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

21/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

YANG-TING HO

SIREN 834544637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

23/06/2022

Voir →

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300495_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées le 24 août 2023, la SCI Fefe, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca83d4781dc057dee7b34

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[H] Yang-Ting, prise en la personne de Me [H], ès qualités, de ne pas poursuivre le bail ; En tout état de cause - Débouter la société Eol Modélisme et la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [A] [J] prise en la personne de Maître [M] [Y] Mandataire judiciaire : la SELARL [R] YANG-TING prise en la personne de Maître [D] [R] représentée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02467_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 12 avril 2021 ; 2°) d'annuler le permis de construire tacite né le 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500022_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2025, et une pièce complémentaire, enregistrée le 3 février 2025, la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement (Odyssi), représentée par Me Yang-Ting

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300635_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le préfet de la Martinique, représenté la Selasu Yang-Ting Ho, agissant par l'intermédiaire de Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300770_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le préfet de la Martinique, représenté par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200689_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

, agissant par l'intermédiaire de Me Yang-Ting-Ho, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL La Mie François le versement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300631_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Sainte-Anne, représentée par la Selasu Yang-Ting Ho, agissant par l'intermédiaire de Me Yan-Ting Ho, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CC

civ2

61372686cd580146774263e8

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Ho Wai Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne civile et commerciale), au profit de Mme Celia X..., demeurant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372531cd5801467741bb8f

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a limité à 444 000 francs le préjudice économique subi par Mme X... du fait du décès accidentel de son mari à l'âge de 26 ans, et à 126 000 francs celui subi par Yann

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200325_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting-Ho conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500010_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 novembre

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411dfc

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

passif de la société MTM n'était pas consécutive à des erreurs de gestion de sa part mais à des "circonstances malheureuses extérieures à sa volonté", savoir le cyclone Hugo, ce phénomène naturel a(yant

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb725

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Ho Ting, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8dbcdc6046d478a5ada

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les HO c'est dur aussi, les internes ils me traitent pas comme les autres. A chaque fois j'étais innocent, une seule fois j'ai fait.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e803c09105db6c0535

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par conclusions remises au greffe le 3 février 2023, la Selarl Montravers Yang Ting a sollicité l'infirmation du jugement et la condamnation de M. [S] aux dépens.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238ab

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

ce stade elle avait invoqué d'autres mobiles que l'argent ; que s'agissant de la tentative d'assassinat à l'intérieur de l'hôpital, des charges suffisantes résultent des déclarations concordantes de Yann

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242e1

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

Yann, - LE Y... Tanguy, - Z...

Source officielle