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254 résultats pour « Youchenko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512429_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C... ; - les observations de Me Gagliardini, substituant Me Youchenko, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305681_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de l'affecter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305688_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de l'affecter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305741_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312319_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de lui faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508633_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402968_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306460_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Youchenko, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305689_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604015_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du 19

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2512501_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304162_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Des observations, enregistrées le 16 juin 2023, ont été présentées par Me Youchenko représentant M. A, en réponse à ce moyen d'ordre public. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209468_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210152_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C B, représenté A Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308309_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00848_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Youchenko, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302194_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505104_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206774_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506137_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle

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