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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512429_20251031
31 octobre 2025
C... ; - les observations de Me Gagliardini, substituant Me Youchenko, représentant M.
ORTA_2305681_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de l'affecter
ORTA_2305688_20230620
A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de l'affecter
ORTA_2305741_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2312319_20240102
2 janvier 2024
B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de lui faire
DTA_2508633_20250801
1 août 2025
C B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
ORTA_2402968_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
8ème chambre
DTA_2306460_20231018
18 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Youchenko, conseil de M.
ORTA_2305689_20230620
ORTA_2604015_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du 19
4ème Chambre
DTA_2512501_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2304162_20230703
3 juillet 2023
Des observations, enregistrées le 16 juin 2023, ont été présentées par Me Youchenko représentant M. A, en réponse à ce moyen d'ordre public. M.
ORTA_2209468_20221118
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
ORTA_2210152_20221208
8 décembre 2022
C B, représenté A Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
ORTA_2308309_20230911
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge des référés
ORCA_25MA00848_20250925
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Youchenko, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au
ORTA_2302194_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
2ème Chambre
DTA_2505104_20251212
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité
7ème chambre
DTA_2206774_20221206
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2506137_20250702
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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