Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui les a condamnés, pour rebellion, le premier, à 10 000 francs d'amende, le second, à 5 000 francs d'amende

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2000, qui, dans la procédure suivie à son encontre pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

JACQUES ET XAVIER VUITTON 55 Avenue Marceau 75016 PARIS SCP DARGENT MORANGE TIRMANT Mandataire Judiciaire 34 rue des Moulins 51100 REIMS NON COMPARANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Yves, - LA SOCIETE A...

Yves, Christian YW..., demeurant ..., 17°/ de M. Bernard H..., demeurant ..., 18°/ de M.

Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mademoiselle Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 1er mars 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et a

ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 27 Mai 1979 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Yves BENJAMIN, avocat choisi, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE

prévoyait la cession gratuite à la commune, dans les conditions fixées par l'article R. 332-15 du code de l'urbanisme, du terrain nécessaire à la création de la voirie et à l'élargissement de l'avenue du Maréchal

REGIONALE SUD EST Les Docks-Atrium 10.5 10 Place de la Joliette -BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de NIMES Maître Jean-François AUBERT, 3 Avenue Maréchal

Maurice YV..., demeurant K 33 C, place de Savoie à Saint-Chamond (Loire), 27°) M. Olivier YD..., demeurant ..., 28°) M. Yves XA..., demeurant ... à Rive-de-Gier (Loire), 29°) M.

XW... 22, rue Etienne Ganneron 77600 BUSSY ST GEORGES Monsieur Gilles XX... 37, rue Sadi Carnot 92170 VANVES Monsieur Jean-Jacques XY... 20 bis, rue de Rambouillet 78720 CERNAY LA VILLE Monsieur Yves

Yves, - Z...

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section Concurrence), au profit : 1°/ du ministre de l'Economie, des Finances et du

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui, pour violences, a condamné le premier, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Yves, contre 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre eux pour faux et usage, corruption, abus de biens sociaux

complicité d'escroquerie ; " aux motifs que, lorsqu'un acquéreur achète une entreprise, il le fait en fonction de la nature de son activité, de ses moyens, de ses actifs, de son personnel, de son marché

François X..., demeurant 15, rue maréchal Joffre, Nice (Alpes-Maritimes), 3 / de Mme Yvette Z..., demeurant Langton Y..., Tunbridge A..., Kent Tn 3 OAA, N 19 Dorden Drive (Grande-Bretagne), défendeurs