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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405029_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l’Isère a refusé
ORTA_2300595_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 janvier 2023 par laquelle le directeur
ORTA_2402820_20260415
A... épouse B..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère
ORTA_2410137_20250221
21 février 2025
A B représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deux Correia, tendant à faire exécuter le jugement n°2306876 du 18 janvier 2024.
Chambre Commerciale
60332774534c8698ecd36758
14 septembre 2017
RG N° 15/01616 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Michaël ZAIEM
ORTA_2505714_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme B A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17
ORTA_2504844_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
ORTA_2501080_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère
1ère Chambre
DTA_2512170_20260319
19 mars 2026
C..., représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a retiré le visa long séjour valable du 26 novembre 2019 au 26 novembre
Juge unique 2
DTA_2403441_20240619
19 juin 2024
C D représenté par Me Zaiem demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays dont
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d266d3290e00e0e7916
15 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 APPELANTE : [V] [U] née le 02 Juillet 1961 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Michaël ZAIEM
ORTA_2505153_20250611
11 juin 2025
B A, représenté par Me Zaiem demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Trib. de Commerce
69ae9f4acdc6046d47065a66
1 octobre 2025
[W] [S], dirigeant de la SAS ABC SECURITE [Localité 1] assisté de Me Michaël ZAIEM, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire
ORTA_2501944_20250407
7 avril 2025
B, représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire, du cabinet de Me Borgès demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter le jugement du 16 mai 2024
DTA_2505714_20251223
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17 décembre 2024 n’ont pas été exécutés car l’attestation
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507227_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par l'AARPI Vercors Avocats (Me Zaiem), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel
6ème Chambre
DTA_2405759_20260324
24 mars 2026
A..., à Me Zaiem, agissant en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia et à la préfète de l’Isère.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02565_20240429
29 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme B née A, représentée par Me Zaiem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12
7ème Chambre
DTA_2410182_20250620
20 juin 2025
B C, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par
Juge unique 3
DTA_2407960_20260430
30 avril 2026
C... représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : de condamner l’Etat à lui payer la somme de 5000 euros en réparation de son préjudice matériel et moral ; de condamner l’Etat à verser à son conseil
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