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149 résultats pour « Zaïem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405029_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l’Isère a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300595_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 janvier 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402820_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... épouse B..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410137_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deux Correia, tendant à faire exécuter le jugement n°2306876 du 18 janvier 2024.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60332774534c8698ecd36758

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

RG N° 15/01616 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Michaël ZAIEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505714_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme B A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504844_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501080_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme B A représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2512170_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C..., représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a retiré le visa long séjour valable du 26 novembre 2019 au 26 novembre

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2403441_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

C D représenté par Me Zaiem demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays dont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d266d3290e00e0e7916

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 APPELANTE : [V] [U] née le 02 Juillet 1961 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Michaël ZAIEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505153_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Zaiem demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9f4acdc6046d47065a66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W] [S], dirigeant de la SAS ABC SECURITE [Localité 1] assisté de Me Michaël ZAIEM, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501944_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B, représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire, du cabinet de Me Borgès demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter le jugement du 16 mai 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505714_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17 décembre 2024 n’ont pas été exécutés car l’attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507227_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par l'AARPI Vercors Avocats (Me Zaiem), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405759_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., à Me Zaiem, agissant en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia et à la préfète de l’Isère.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02565_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme B née A, représentée par Me Zaiem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2410182_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B C, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2407960_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : de condamner l’Etat à lui payer la somme de 5000 euros en réparation de son préjudice matériel et moral ; de condamner l’Etat à verser à son conseil

Source officielle

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