ne peuvent interrompre le travail, d'occuper leurs salariés le 1er mai, ne prévoit pas que l'employeur doive justifier d'une autorisation administrative quelconque ; qu'en accordant aux salariés absents

" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'affaire a été évoquée à l'audience du 29 septembre 1992 et que Pierre Y..., prévenu comparant, a demandé le renvoi à une audience ultérieure en l'absence

pénale, à défaut de la présence de son avocat ; que, dès lors, en se limitant à viser l'ordonnance de non-comparution du président de la chambre de l'instruction, en date du 25 mai 2007 ce, en l'absence

[Z] [S] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 15 mai 2026 à 16h57 en indiquant que « il y a un maître éveiller qui a des pouvoirs occultes ; il aurai fait grossir le

l'association France-Transplant, en ajoutant que cette réglementation n'a pas fait que des heureux ; que c'est ainsi qu'elle évoque le cas du docteur Z..., à qui le ministère de la Santé, écrit-elle, a refusé

ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité du jugement entrepris et confirmé celui-ci sur le rejet des exceptions ; "aux motifs que l'avocat du prévenu a demandé au tribunal la récusation

ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence

procédure est régulière ; qu'il ressort en effet, tant des mentions figurant dans le procès-verbal de débat contradictoire du 17 septembre 2004, que des pièces du dossier, que Jacques-Alain X... avait récusé

débouter, en conséquence, de sa demande en paiement de l'arriéré de salaire correspondant, la cour d'appel a énoncé que l'inscription de l'agent appelé à remplacer pendant plus de six mois un salarié absent

Y... ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés alors qu'elle n'a pas sollicité ces congés et qu'ils ne lui ont pas été refusés.

[C] fait grief à l'arrêt de refuser de procéder à l'audition de l'enfant [J], alors « que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération

consécutive à un accident du travail, au service de l'emboîtage ; qu'à la suite d'une mésentente avec sa contremaîtresse, elle a dû s'absenter à nouveau pour dépression nerveuse ; qu'à son retour

Par déclaration au greffe, reçue le 25 avril 2026 à 11h38, Monsieur [D] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 742-4 du

violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 411, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; "en ce que après avoir refusé

elle avait été refusée devait profiter au salarié, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, l'article 1134 du Code civil et l'article L. 122-14-3 du Code du travail ;

[O] a sollicité le renvoi de l'affaire en raison de l'absence de son avocat. 5.

d'élément matériel et d'élément intentionnel pour considérer que l'ASE n'avait pas indûment refusé de représenter les mineurs à leurs parents, et ce, après une longue instruction et l'examen de tous les

enfin, qu'en minimisant les obligations du contrat de travail au motif que le salarié est en même temps un associé, en l'autorisant à remettre en cause le pouvoir hiérarchique de l'employeur et à refuser