CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372399cd5801467740be7e
28 mars 2001
Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande d'annulation de la décision d'assemblée générale de l'ASL du 20 septembre 1994, alors, selon le moyen, que même en l'absence
soc
613722c0cd58014677401036
9 octobre 1996
X... a travaillé, pour le compte de la société Depoisier Gervex, à compter du mois d'août 1976 ; que le salarié ayant été absent de l'entreprise depuis le 18 avril 1989 en raison d'une longue maladie
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02104
23 novembre 2016
le paiement de diverses sommes à la suite de la rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que le contrat à durée déterminée de remplacement a pour terme le retour du salarié absent
civ2
61372365cd5801467740930e
21 octobre 1999
Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en relevant qu'il résultait des attestations que le mari était très souvent absent du domicile conjugal non seulement les week-ends, mais également la nuit
613721bdcd580146773f6b98
30 septembre 1992
X... des indemnités de licenciement et de préavis, ainsi que des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors que, selon le moyen, d'une part, l'absence injustifiée constitue une
6079b1ec9ba5988459c53df9
18 octobre 2006
X..., employé au Certi (centre régional de traitement informatique) Nord-Pas-de-Calais-Picardie, s'est absenté de son travail du 1er au 24 mars 2002 pour suivre une cure thermale médicalement prescrite
6079b1ae9ba5988459c5313f
25 février 2003
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Socam a conclu le 19 juin 1997 un accord d'intéressement prévoyant que la prime d'intéressement serait réduite "dès le premier jour d'absence
61372238cd580146773fb309
21 juillet 1994
son médecin traitant lui avait fourni un arrêt de travail jusqu'au "6 août inclus" et non pas jusqu'au "1er août inclus", en sorte qu'elle ne pouvait pas être considérée comme étant irrégulièrement absente
61372509cd5801467741a71c
9 octobre 2007
X... employé en qualité de directeur salarié par la société Simagec siplastec international depuis le 1er avril 1998 et absent pour maladie depuis le 17 juillet 2002, a été licencié pour nécessité de procéder
cr
61372636cd58014677423d08
20 février 2002
des droits de l'homme, 410, 411, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; "en ce que après avoir refusé le renvoi de l'affaire demandée par l'avocat du prévenu absent
61372239cd580146773fb3a0
22 juin 1994
et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le motif énoncé dans la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que l'employeur avait indiqué que le licenciement était justifié par "l'absence
6137232bcd5801467740654d
17 février 1999
novembre 1994 dit qu'il est établi et non contesté que l'état de santé de l'intéressée est à l'origine de ses absences et donc de son licenciement... dès lors l'employeur ne pouvait la licencier sans
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00487
13 avril 2022
dans le cadre de trente-sept contrats à durée déterminée conclus entre septembre 2011 et mai 2016, soit en raison d'un surcroît temporaire d'activité, soit pour des remplacements partiels de salariés absents
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00375
2 mars 2017
stipule que toute absence doit être justifiée dans les conditions prévues à l'article 15 de la Convention collective de 1966 ; que cet article 15 indique que « toute absence du salarié doit être
ECLI:FR:CCASS:2021:C200347
15 avril 2021
signification à personne s'avère impossible, de sorte que lorsque le requérant dispose d'informations permettant de localiser le lieu de travail du destinataire, l'huissier ne peut, si celui-ci est absent
61372366cd58014677409419
8 mars 2000
X... a été engagé le 1er juillet 1985 par la société Midi Libre en qualité de journaliste ; qu'il a été licencié par lettre du 13 mai 1994 au motif que son absence pour maladie, depuis le 21 novembre 1992
613721bbcd580146773f69e6
24 septembre 1992
pour des raisons médicales de son travail quand bien même son absence ne fait l'objet d'aucun arrêt de travail ouvrant droit au versement des prestations de l'assurance maladie ; qu'en l'esèce Mme X..
613723c2cd5801467740dd22
5 juin 2001
en droit de procéder au remplacement définitif d'un salarié malade dans le cas où la maladie de ce salarié provoque la désorganisation de l'entreprise, ce qui se réalise lorsque la longueur de son absence
613721aacd580146773f5d4d
4 juin 1992
licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la perte de confiance de l'employeur en son salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement en l'absence
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01223
27 novembre 2024
d'évaluation des performances en 2013 et 2014, l'absence de poste équivalent à son retour de congé sabbatique alors qu'elle venait d'annoncer sa grossesse, l'absence de toute rémunération variable à compter
Page 6 sur 41488