recours : Décision 99-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 30/11/1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REFORMATION DEMANDEUR AU RECOURS : SYNDICAT NATIONAL DES AMBULANCIERS DE MONTAGNE

Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

, est manifeste ; que le risque a été délibérément ignoré par la négation de la différence des risques existant entre montagne de la poutrelle et démontage, par la croyance affichée que la mise à niveau

[M] pour les revenus de 2014 et enfin, que pour l'exercice 2015, le montant des salaires et traitements figurant dans le bilan de la société était de 12 625 euros, hors charges sociales, correspondant

X..., salarié de la société GTMH, a été victime, le 5 septembre 1997, d'un accident du travail alors qu'il réalisait des travaux de maintenance d'une cuve appartenant à la société Sollac Atlantique ;

Didier X... salarié intérimaire de la S.A VEDIOR BIS mis à disposition de la S.A JURASSIENNE DE MONTAGE a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a été déclaré consolidé, et perçoit une

au lieu des 80 000 francs retenus par la cour d'appel ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-32-7 du Code du travail ; 3 / que si l'indemnité résulte d'un accident

Elle soutient que : - alors qu'elle exerçait ses fonctions de postière au sein de la plateforme de distribution du courrier à Montagne, elle a été victime le 9 mars 2021 d'un accident sur son lieu de

prouve qu’un fait accidentel se soit produit aux temps et lieu de travail de 17 novembre 2020, les circonstances de l’accident reposant sur les seules déclarations du salarié ;le salarié n’a informé son

toit autrement que par la façade, ce qui nécessitait le recours à une entreprise de travaux acrobatiques d'ailleurs commandée par Françoise A... et qui est arrivée sur les lieux au moment précis de l'accident

Concernant les circonstances de l'accident contesté, survenu selon elle dans le cadre d'une démonstration effectuée par une tutrice Mme [I], elle expose qu'il est la conséquence d'un montage défectueux

N'A CONTREVENU A AUCUNE DISPOSITION LEGALE OU REGLEMENTAIRE, LA PRATIQUE DES SPORTS DE HAUTE MONTAGNE N'OBEISSANT ENCORE A AUCUNE REGLE, IL N'EN A PAS MOINS COMMIS UNE GRAVE IMPRUDENCE EN SE LIVRANT SUR

. ; que les mesures prescrites en matière de travaux de montage de charpentes sont réglementées par les articles 165 et 167 du titre 10 du décret du 8 janvier 1965 et en application desdites dispositions

X... a été victime d'un accident du travail, le 4 mars 2005, alors qu'il travaillait en qualité d'agent d'exploitation saisonnier pour le compte de la société Saglat, devenue Saint-François la Belle Montagne

La SARL RAMOS MONTAGE a contesté l'existence d'un tel accident de travail devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble qui, par jugement du 17 mars 2017, a déclaré que la décision de

Le 13 novembre 2000, Mme [C]-[X] était victime d'un accident du travail.

la fictivité de l'accident n'était pas établie avec certitude ; que néanmoins il convient d'examiner le comportement des époux Z... dans cette circonstance étant rappelé que le caractère fictif de l'accident

La seule circonstance que l'accident soit survenu sur le territoire d'une commune relevant de la zone montagne n'est pas suffisante pour justifier la mise en œuvre du dispositif spécifique " secours en