Le dossier a été instruit par la Caisse au titre des maladies hors tableaux et transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de [Localité 5] Ile-de-France.

La déclaration d’accident du travail du 03 août 2017 faisait état d’une « chute dans les escaliers du centre – a glissé sur des feuilles ».

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 18 septembre 2019 mentionne un accident survenu le 16 septembre 2019 à 21h10 et relate : 'la salariée nettoyait une zone située à l'intérieur

garnitures de frein des essieux arrières ; que la dissymétrie relevée par l'expert a affecté trois des quatre essieux à raison de 37% (AV2), 87% (AR3) et 30%(AR4) alors que les critères retenus par le service

; le jour de l'accident, deux trappes autres que celles de l'accident et situées à proximité de celle-ci n'étaient pas correctement fermées selon les constatations du capitaine de police Didier G... mentionnées

Suivant compte rendu de séjour au service des urgences de [Localité 3] établi le jour de l’accident, Madame [I] [B] [V] épouse [E] a présenté une douleur diffuse sur le rachis cervico dorsal avec contracture

Par lettre recommandée du 22 octobre 2021 reçue le 26 octobre 2021, Mme [A] a informé l'Epic [Localité 2] Habitat-OPH de la survenue de l'accident.

de la circulation, à l’occasion duquel les services de gendarmerie intervenus sur place ont effectué un prélèvement salivaire sur le conducteur afin de détecter une éventuelle consommation de stupéfiants

cas échéant, de rechercher si elles sont réunies ; Guy A..., dirigeant de l'entreprise Empa à la date de la vente par cette société de la presse à Isoplac, a admis, lorsqu'il a été entendu par les services

sa demande d'adhésion à un tel service que le 24 novembre 2017, alors que son immatriculation au registre du commerce et des sociétés remontait au 13 février 2015. 11.

Toutefois, il ressort des éléments débattus que les circonstances exactes de l’accident demeurent incertaines.

apparaître sur une face : une croix de Saint-André sur fond orange; au titre des précautions, les mentions : "R 20 nocif par inhalation, S 24 éviter le contact avec la peau et les yeux, conserver hors

médecine et EHPAD, sans que le CHSCT ait été préalablement consulté et de différer l'application de son projet important sur l'ensemble des autres services (hors maternité) à l'avis régulièrement délivré

pharmaceutiques et d'hospitalisation : 115 493 francs suivant le décompte produit dont il faut déduire les forfaits journaliers, qui correspondant aux frais que la victime aurait exposés pour son entretien hors

[A] recevable en son action, - dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SELAFA MJA, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS [1], et la SAS [2], - dit que l'accident du travail dont a été

(chef du service d'exploitation, Alain X... (chef pilote) et Denis D...

et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un accident

que le paragraphe A 3 des consignes du 13 février 1997 imposait qu'au cours de l'opération de boisage, dans laquelle rentre la manoeuvre de redressement des cintres, la tête de havage doit être mise hors

d'un abattoir sans qu'il y ait urgence pour cause d'accident ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal établi par les services de gendarmerie que le dimanche 28 avril

duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l’accident.