d'un matériau acquis par un acheteur profane a l'obligation de le conseiller et de le renseigner, de s'informer sur les besoins de son acheteur et ensuite d'informer celui-ci des inconvénients inhérents

produit où entrait de l'oxyde de calcium, le risque de réaction chimique, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'obligation d'information du fabricant à l'égard de l'acheteur

justifier la demande de garantie de la société Lejeune contre la société Boyer, la cour d'appel a violé l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, que dès lors, qu'aux yeux d'un acheteur

moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande du chef de la garantie des vices cachés, la cour d'appel retient qu'en sa qualité d'acheteur

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1147, 1602 et 1615 du Code civil ; Mais attendu que l'obligation d'information et de conseil du vendeur à l'égard de l'acheteur

[P] n'a pas été démarché mais a acheté ce matériel dans un salon réservé à des professionnels exerçant, pour la plupart, la même profession que lui, où il s'est rendu spontanément, et que rien n'indique

Code civil, alors que, de troisième part, si la condamnation repose sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la cour d'appel ne pouvait aggraver les diligences pesant normalement sur l'acheteur

réparation ; Attendu que la société Peintures Maestria fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes à la société Port Leucate nature, alors, selon le moyen : 1 / qu'à l'égard de l'acheteur

X... de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen que la compétence professionnelle du client ne supprime pas le principe de l'obligation d'information et de conseil du professionnel ; qu'après

étaient "grossières" ; qu'ainsi, l'arrêt infirmatif devait nécessairement constater que la SNM, malgré sa qualité de professionnel et la grossièreté du vice, n'avait pu le déceler au moment de la vente

- Toutes les caractéristiques techniques des meubles frigorifiques commandés ont été communiquées à la société TMP qui, en sa qualité d'acheteur professionnel, disposait des compétences lui donnant

à la Société des Forges d'Haironville qui en était le fabricant et le vendeur ; que la notice technique précisait que cette mousse était " auto-extinguible " ; que la construction du bâtiment a été achevée

En application de ce texte, l'obligation du fabricant à l'égard de l'acheteur professionnel n'existe que dans la mesure où la compétence de celui-ci ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée exacte

l'arrêt attaqué (Reims, 5 juillet 1989) d'avoir ainsi statué, alors que, de première part, lorsqu'un produit est dans le commerce depuis plusieurs années, le fabricant n'a pas l'obligation de donner à l'acheteur

code civil ; Mais attendu que l'obligation d'information et de conseil du vendeur à l'égard de son client sur l'adaptation du matériel vendu à l'usage auquel il est destiné existe à l'égard de l'acheteur

une présomption irréfragable de connaissance des vices de la chose vendue ; que cette présomption s'applique même lorsque l'acquéreur est un professionnel de la même spécialité ; qu'en jugeant néanmoins

d'examiner l'analyse en question cependant qu'elle avait été soumise à la libre discussion des parties, a violé les articles 9, 15, 16, 132 du code de procédure civile et 1353 du code civil ; 3°/ que l'acheteur

X...est le dirigeant d'une entreprise du bâtiment ayant des activités de ravalement, peinture, plomberie, couverture, tous travaux en tous corps d'état, ce qui si cela ne lui confère la qualité d'acheteur

; que, disposant d'une copie de l'acte de francisation, il appartenait à la SARL Côte Radieuse de faire le nécessaire pour prendre effectivement possession du navire que, de plus, s'agissant d'un acheteur

En application de ce texte, l'obligation du fabricant à l'égard de l'acheteur professionnel n'existe que dans la mesure où la compétence de celui-ci ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée exacte