de X... avait signé l'acte de cautionnement le 6 juin 2001, date de signature connue d'avance de la banque, tandis que cette dernière avait porté dès le 1er juin 2001, soit avant l'existence de l'acte

été produits aux débats ; QU'il ressort de cet acte de cautionnement que M.

la Sci Giro, mais expressément, nominativement, et limitativement au profit d'« Orpi Agence Sud Pyrénées » ; que l'acte de cautionnement ne prévoyait nullement que ce bénéficiaire de la caution ne le

pris par [U] [D] dans l'acte de cautionnement du 27 novembre 2006 et, en conséquence, de l'avoir déboutée de sa demande en paiement à l'égard de M.

X..., sur le fondement d'un acte de cautionnement souscrit par lui en faveur de la société Usimat, lorsqu'il en était président du conseil d'administration ; que M.

F... sur l'acte de caution du 11/08/2009 est aussi certes dissemblable non seulement à son engagement de caution du 6/04/2009 - lui-même non contesté - mais l'acte de caution du 6/04/2009 est d'une écriture

- que l'acte de cautionnement est, en tout état de cause, nul puisque le nom de la débitrice cautionnée n'y figure pas.

était bien le signataire de l'acte de cautionnement.

de cautionnement est un faux constitue un événement postérieur et nouveau faisant obstacle à l'autorité de chose jugée s'attachant à la décision civile antérieure fondée sur l'acte de cautionnement en

Si elle se prévaut de ce qu'elle n'a pas eu copie de la délégation de service public, elle ne l'établit pas alors même qu'elle a acté en recevoir une copie en signant l'acte de cautionnement. 10.

Par jugement contradictoire du 4 mai 2021, le tribunal de commerce de Lyon a : jugé que les actes de cautionnement souscrits par M. [E] [W], lui sont opposables, jugé que M.

Y..., gérant de la société à responsabilité limitée "Confection française" (la société débitrice) a signé trois actes de cautionnement pour garantir les obligations de cette société à l'égard de la société

Ce prêt avait été accepté par acte sous seing privé en date du ler décembre 2009, et le préteur se prévaut de deux actes de cautionnement établis par Mme [L] [N] et M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'acte de cautionnement du 23 juin 1992 était valable et que la banque rapportait suffisamment la preuve d'éléments complétant cet acte valant commencement

, au dit prêt ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'acte de cautionnement contenait des dispositions claires et précises ne nécessitant aucune interprétation, la cour d'appel a dénaturé cet acte

de cautionnement Les actes de cautionnement dont s'agit mentionnent explicitement que [B] et [D] [J], [C] et [O] [G] s'engagent en qualité de cautions de la société FR SPORTS à payer les sommes dues

de cautionnement liés au prêt n°0080252, - condamné Mme [P] [Z] à payer à la Banque Populaire Grand Ouest SA la somme de 8'000 euros au titre de l'acte de cautionnement lié au compte professionnel

, pour dire que le loueur ne rapportait pas la preuve de l'obligation garantie et, en conséquence, la débouter de ses demandes à l'encontre de la caution, que les montants des loyers stipulés dans l'acte