Du Z..., en qualité de mandataire ad hoc, pour représenter la société dans une action en responsabilité introduite contre son liquidateur, M.

A...                , liquidateur, a engagé une action en responsabilité pour insuffisance d'actif contre M.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le représentant des créanciers de la société Filotechnic a engagé une action en responsabilité

juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 novembre 2014), que, par assignation du 7 octobre 2010, Mme D... a formé contre la société Fermeture menuiserie du bâtiment (la société FMB) une action

[A] [L] a saisi le tribunal judiciaire du Havre d’une action en responsabilité civile professionnelle à l’encontre de Maître [B] [U], avocat au barreau de Rouen.

[E] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors « que le délai de prescription de l'action en responsabilité court à compter de la date de réalisation du dommage ou à

X... a engagé une action en responsabilité contre la Caisse de crédit mutuel océan Le Perrier lui reprochant de l'avoir laissé croire que des lettres de change tirées sur un de ses clients habituels avaient

X... a fait appel de cette décision en soulevant la prescription de l'action en responsabilité contre le liquidateur en application des articles 400 alinéa 2 et 247 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu

Le vendeur a engagé une action en responsabilité et indemnisation contre le notaire, lui reprochant une obstruction à l'exécution du jugement.

; qu'un précédent arrêt du 14 novembre 1988 a constaté la péremption de l'instance ; qu'invoquant l'exercice à son encontre d'une action en responsabilité, M.

des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, les tribunaux de l'ordre judiciaire sont seuls compétents pour statuer sur toute action en responsabilité tendant à la réparation des dommages de toute

Y... et Mme X... ; que l'acte de cession n'a pas été signé ; que le bail ayant été résilié et les locaux restitués au bailleur, le liquidateur a engagé une action en responsabilité contre M.

commandées par la société Ayassamy ont été avariées parce que le conteneur frigorifique où elles étaient placées n'avait pas été raccordé au réseau électrique ; que la société Ayassamy a engagé une action

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Primeurs du Calavon, société à responsabilité

loi ; Donne acte à M. et Mme [E] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [J] et la société Le Sou médical ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'action

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont engagé une action en responsabilité contre la compagnie Edmond de Rothschild

capacités financières nécessaires et de n'avoir pas respecté son obligation de conseil en leur proposant un crédit "in fine" qui en surenchérissait le coût, M. et Mme X... ont saisi le tribunal d'une action

raison de la défaillance des emprunteurs dans leurs remboursements, l'UCB a engagé une procédure de saisie immobilière ; que M. et Mme X... et la SCI du même nom ont, alors, engagé contre l'UCB une action