CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

516 122 résultats pour « administrateur de caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2002765_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

. / Convocation du Président du Conseil d'Administration par le Président du Conseil d'Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l'ouverture

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002721_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

. / Convocation du Président du Conseil d'Administration par le Président du Conseil d'Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l'ouverture

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55949

Cassation

29 mai 1975

29 mai 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-LOIRE, DANS LE TROISIEME

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f427

Cassation

15 février 1978

15 février 1978

DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BAYONNE ET DANS DE NOMBREUSES COMMISSIONS DE CETTE CAISSE, NOTAMMENT A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TUTELLES AUX PRESTATIONS SOCIALES ET BENEFICIAIT AINSI,

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c509b9

Cassation

7 juin 1984

7 juin 1984

Serge X... en annulation de son élection, le 19 octobre 1983, comme administrateur de la Caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir, alors que le motif de la décision selon lequel MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657187

Admin. suprême

2 juin 1976

2 juin 1976

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la caisse des Ecoles de Limours, établissement public communal représenté par le président de son conseil d'administration dûment habilité

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72cf

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la Caisse de congés payés du bâtiment, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febc6

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200749

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° R 16-28.782 R É P U B

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46ca1

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X... de sa demande en annulation des élections des administrateurs de la caisse maladie régionale d'assurance maladie maternité des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France du 24 novembre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007946108

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

séance du 17 juillet 1989, le conseil municipal de Montmelas-Saint-Sorlin (Rhône) a adopté une délibération portant décision de contracter au nom de la commune un emprunt de 800 000 F auprès de la Caisse

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421385

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Locale du Crédit Agricole d'Aurillac-Centre, était encore administrateur de cette Caisse ; que l'assignation en redressement judiciaire délivrée le 15 mai 1992 à la SARL Librairie de la Fontaine ne l'a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002728_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

. / Convocation du Président du Conseil d'Administration par le Président du Conseil d'Administration de la Fédération, et information écrite par celui-ci aux Administrateurs de la Caisse sur l'ouverture

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:489389.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

le délai de deux mois, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard afin, d'une part, de supprimer, à l'article R. 382-70 du code de la sécurité sociale, les dispositions prévoyant que des administrateurs

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c5601f

Cassation

25 janvier 1978

25 janvier 1978

CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION DE BERTHIER ET AUTRES EN ANNULATION DES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599964

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

L'article L. 641-4 du code de la sécurité sociale dispose que : " La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est administrée par un conseil d'administration composé des présidents

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5543b

Cassation

22 mars 1973

22 mars 1973

DES CAISSES LOCALES INTERPROFESSIONNELLES ET DES CAISSES PROFESSIONNELLES D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, LES ELECTEURS QUI ONT ACQUITTE LES COTISATIONS

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6f5

Cassation

27 juillet 1988

27 juillet 1988

la Cour a encore statué par des motifs totalement inopérants et a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des textes susvisés " ; Attendu qu'après avoir cessé ses fonctions d'administrateur

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091cb

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Grasse, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

é de l'action en répétition de l'indu dirigéec/Mme X

613724bbcd58014677417e73

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par Mme X... que sur le pourvoi principal de la caisse

Source officielle

Page 6 sur 25807

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUEL, Administrateur : BAILEY Marie-Laure, Diane

SIREN 303192967GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

07/08/2018

Voir →