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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c8cd580146773f73f2
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Roland Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société La Maison, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°) la société La Maison, dont la dernière adresse connue est à Limoges (Haute-Vienne
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f68bd
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Roland Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société La Maison, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°) de la société La Maison, dont la dernière adresse connue est à Limoges (Haute-Vienne
Source officielleChambre des Rétentions
69f04133cdc6046d47cca637
27 avril 2026
27 avril 2026
cette cour, assistée de Paul BARBIER, greffier placé, APPELANT : Monsieur [M] INTIMÉ : Monsieur [F] [T] [J] né le 05 Mars 1994 à [Localité 1] (TCHAD), de nationalité française libre, sans adresse
Source officielleChambre des Rétentions
696a3045cdc6046d4784ead2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier, APPELANT : Monsieur le préfet de [Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [P] [D] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 1] (MALI), de nationalité malienne libre, sans adresse
Source officielleChambre des Rétentions
69fd797fcdc6046d4703bf09
7 mai 2026
7 mai 2026
assistée de Paul BARBIER, greffier placé, APPELANT : LE PREFET DE LA SARTHE INTIMÉ : Monsieur [U] [J] né le 03 Janvier 1982 à [Localité 1] (MAROC) (+99), de nationalité marocaine libre, sans adresse
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca792a57405de3315ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] de signifier la décision du 23 mars 2021 à la dernière adresse connue [Adresse 2], indique que le Clerc assermenté attaché à l'Etude s'est transporté à cette date à cette adresse et que : «Où étant
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d54e2a18bd08ce388a8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La lettre recommandée envoyée par l'huissier de justice à la dernière adresse connue est revenue avec la mention destinataire inconnu à l'adresse.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02990_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La réclamation de Mme B, formée le 20 mai 2014, a été rejetée par décision du 17 décembre 2018, adressée à la dernière adresse connue du service au 17 C.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501668_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, cette preuve doit être regardée comme apportée lorsqu'il est établi que la lettre a été régulièrement présentée au domicile du destinataire, à l'adresse
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2405040_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, cette preuve doit être regardée comme apportée lorsqu’il est établi que la lettre a été régulièrement présentée au domicile du destinataire, à l’adresse
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008228328
29 juin 2005
29 juin 2005
X, de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 30 avril 2004 à sa dernière adresse connue des services préfectoraux, de la décision du préfet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200756
15 avril 2010
15 avril 2010
que la dernière adresse connue de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb07389f87eaf1283e9
16 avril 2025
16 avril 2025
[S] interjeté au delà du délai de un mois suivant la signification du jugement, concluant à la régularité de l'acte de signification à la dernière adresse connue de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307284_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un courrier, daté du 21 mars 2022, adressé par l'adjointe à la chef de la section des affaires médico-administratives en recommandé avec accusé de réception à la dernière adresse connue, et retourné
Source officielleChambre des Rétentions
688af894aac506b5d705d019
30 juillet 2025
30 juillet 2025
connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 3], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200125
8 février 2024
8 février 2024
que Mme [Z] démontrait que la signification de l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 28 avril 2016 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile n'avait pas été faite à sa dernière adresse
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a0d408dcdc6046d474455a0
19 mai 2026
19 mai 2026
[Z] a mentionné, dans son acte de cautionnement du 27 juin 2016, résider au [Adresse 3]. Telle était sa dernière adresse connue de la banque.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20dc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401571_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, le préfet du Morbihan a transmis la dernière adresse connue de l'administration, située 135 Norvez à Querrien (29 310).
Source officielleCH4 TJ FOND
69deb18bcdc6046d473f5b59
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, il y a lieu d’inviter Madame [H] [N] : - à produire le justificatif d’envoi de l’assignation par LRAR à la dernière adresse connue du défendeur, - à justifier du prix réglé pour l’achat du véhicule
Source officiellePage 6 sur 33643