Roland Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société La Maison, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°) la société La Maison, dont la dernière adresse connue est à Limoges (Haute-Vienne

Roland Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société La Maison, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°) de la société La Maison, dont la dernière adresse connue est à Limoges (Haute-Vienne

cette cour, assistée de Paul BARBIER, greffier placé, APPELANT : Monsieur [M] INTIMÉ : Monsieur [F] [T] [J] né le 05 Mars 1994 à [Localité 1] (TCHAD), de nationalité française libre, sans adresse

Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier, APPELANT : Monsieur le préfet de [Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [P] [D] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 1] (MALI), de nationalité malienne libre, sans adresse

assistée de Paul BARBIER, greffier placé, APPELANT : LE PREFET DE LA SARTHE INTIMÉ : Monsieur [U] [J] né le 03 Janvier 1982 à [Localité 1] (MAROC) (+99), de nationalité marocaine libre, sans adresse

[M] de signifier la décision du 23 mars 2021 à la dernière adresse connue [Adresse 2], indique que le Clerc assermenté attaché à l'Etude s'est transporté à cette date à cette adresse et que : «Où étant

La lettre recommandée envoyée par l'huissier de justice à la dernière adresse connue est revenue avec la mention destinataire inconnu à l'adresse.

La réclamation de Mme B, formée le 20 mai 2014, a été rejetée par décision du 17 décembre 2018, adressée à la dernière adresse connue du service au 17 C.

effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, cette preuve doit être regardée comme apportée lorsqu'il est établi que la lettre a été régulièrement présentée au domicile du destinataire, à l'adresse

effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, cette preuve doit être regardée comme apportée lorsqu’il est établi que la lettre a été régulièrement présentée au domicile du destinataire, à l’adresse

X, de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 30 avril 2004 à sa dernière adresse connue des services préfectoraux, de la décision du préfet

que la dernière adresse connue de M.

[S] interjeté au delà du délai de un mois suivant la signification du jugement, concluant à la régularité de l'acte de signification à la dernière adresse connue de M.

Par un courrier, daté du 21 mars 2022, adressé par l'adjointe à la chef de la section des affaires médico-administratives en recommandé avec accusé de réception à la dernière adresse connue, et retourné

connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 3], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé

que Mme [Z] démontrait que la signification de l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 28 avril 2016 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile n'avait pas été faite à sa dernière adresse

[Z] a mentionné, dans son acte de cautionnement du 27 juin 2016, résider au [Adresse 3]. Telle était sa dernière adresse connue de la banque.

Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, le préfet du Morbihan a transmis la dernière adresse connue de l'administration, située 135 Norvez à Querrien (29 310).

En outre, il y a lieu d’inviter Madame [H] [N] : - à produire le justificatif d’envoi de l’assignation par LRAR à la dernière adresse connue du défendeur, - à justifier du prix réglé pour l’achat du véhicule