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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300862_20230601
1 juin 2023
Par une lettre, enregistrée le 26 mai 2023, la Selarl Orier avocats et la FCL Gere cité ont demandé à ce que l'affaire soit radiée du rôle. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3-1
67134bcc208351cec658642d
18 octobre 2024
diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201204
27 septembre 2018
l'affaire du rôle "pour y être réinscrite à la première demande d'une partie" ; que la banque a demandé la réinscription de l'affaire au rôle afin de la voir juger au fond ; qu'un jugement du 12 octobre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a11d1bc2605de4b496d
24 janvier 2023
inscrite au rôle ci-dessus visé, Vu l'affaire enregistrée devant la Cour d'Appel de Lyon, sous le numéro RG 22/08350, opposant la Société [4] contre la CPAM DU RHONE ( Accident du travail de M.
civ1
613722f9cd58014677403ea8
20 janvier 1998
les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen que si l'avoué de l'appelant n'a pas, dans les quatre mois de la déclaration d'appel, déposé au greffe ses conclusions, l'affaire
613722c4cd58014677401336
22 janvier 1997
et des dommages-intérêts dus aux sociétés en réparation du préjudice causé par le recouvrement des charges de 1982 à l'arrêt sur des bases non conformes à la loi; qu'aucune partie n'ayant conclu, l'affaire
Chambre 3-3
6970ef56cdc6046d472072b8
20 janvier 2026
LOGEMENT RCS PARIS d'assigner l'appelant en reprise d'instance, dans le délai de deux mois à compter de la présente ordonnance, Dit qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
6710aa36be64d7e510244e32
16 octobre 2024
diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délais de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
679336b7cc9763289b725174
23 janvier 2025
diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
65cdb84b2425a70008258344
23 janvier 2024
diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délais de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
6ème chambre
69ea518ecdc6046d4746d5f6
14 octobre 2025
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ALPHACAN ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire
civ3
60794cbc9ba5988459c46a88
15 mai 1996
est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours dont une copie est envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence ; que l'affaire est rétablie soit
Pôle 4 - Chambre 13
65166da0788aac83189ea2d7
5 septembre 2023
L'affaire étant radiée du rôle des affaires en cours par ordonnance du 7 janvier 2020, devait être réinscrite au dit rôle à la suite des conclusions d'incident de M.
66fce3b78d6ea26f688da51b
1 octobre 2024
2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60604
16 janvier 2025
serait radiée du rôle de la cour et a fixé la nouvelle clôture au 21 novembre 2024.
6789f6fd39ae1759ccf60608
4ème chambre
69e8b6f7cdc6046d47207bad
30 janvier 2025
: L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire
696f63f4cdc6046d47f8c134
19 janvier 2026
mise en cause des organes de la procédure collective, producteur de la déclaration de créance et conclusions actualisées ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
6708bffe445a086e2bcedad9
10 octobre 2024
66878c8605d6f7f678d48d7a
4 juillet 2024
Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.
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