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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300862_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une lettre, enregistrée le 26 mai 2023, la Selarl Orier avocats et la FCL Gere cité ont demandé à ce que l'affaire soit radiée du rôle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67134bcc208351cec658642d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201204

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

l'affaire du rôle "pour y être réinscrite à la première demande d'une partie" ; que la banque a demandé la réinscription de l'affaire au rôle afin de la voir juger au fond ; qu'un jugement du 12 octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a11d1bc2605de4b496d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

inscrite au rôle ci-dessus visé, Vu l'affaire enregistrée devant la Cour d'Appel de Lyon, sous le numéro RG 22/08350, opposant la Société [4] contre la CPAM DU RHONE ( Accident du travail de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403ea8

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen que si l'avoué de l'appelant n'a pas, dans les quatre mois de la déclaration d'appel, déposé au greffe ses conclusions, l'affaire

Source officielle
CC

civ2

613722c4cd58014677401336

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

et des dommages-intérêts dus aux sociétés en réparation du préjudice causé par le recouvrement des charges de 1982 à l'arrêt sur des bases non conformes à la loi; qu'aucune partie n'ayant conclu, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6970ef56cdc6046d472072b8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LOGEMENT RCS PARIS d'assigner l'appelant en reprise d'instance, dans le délai de deux mois à compter de la présente ordonnance, Dit qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa36be64d7e510244e32

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délais de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-1

679336b7cc9763289b725174

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb84b2425a70008258344

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délais de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea518ecdc6046d4746d5f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ALPHACAN ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire

Source officielle
CC

civ3

60794cbc9ba5988459c46a88

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours dont une copie est envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence ; que l'affaire est rétablie soit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166da0788aac83189ea2d7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'affaire étant radiée du rôle des affaires en cours par ordonnance du 7 janvier 2020, devait être réinscrite au dit rôle à la suite des conclusions d'incident de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

66fce3b78d6ea26f688da51b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fd39ae1759ccf60604

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

serait radiée du rôle de la cour et a fixé la nouvelle clôture au 21 novembre 2024.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fd39ae1759ccf60608

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

serait radiée du rôle de la cour et a fixé la nouvelle clôture au 21 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b6f7cdc6046d47207bad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

: L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS ELITE PARE-BRISE ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696f63f4cdc6046d47f8c134

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

mise en cause des organes de la procédure collective, producteur de la déclaration de créance et conclusions actualisées ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6708bffe445a086e2bcedad9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c8605d6f7f678d48d7a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.

Source officielle

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