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Par voie de conclusions, la société AGC demande au tribunal de : * dire que l'opposition à injonction de payer régularisée par la société AGC est recevable ; * dire que la société AGC est bien fondée

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 octobre 2023), M.

agréé par l'assureur manque à ses devoirs et porte atteinte à l'image commerciale du réparateur non agréé lorsqu'il dissuade l'assuré de s'adresser à ce garage, au risque pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° U 24-17.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° Q 24-16.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[K] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-17.763 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Pour attester de la réalité des livraisons effectuées et non acquittées, la société Bois et Forêts produit un permis d'exploiter établi le 4 juin 2019 par l'office national des forêts (sa pièce 6) au nom

des Ulis, tout en relevant que pour ce chantier, la société AGB pouvait se prévaloir d'un trop versé de 1 228,66 euros, ce dont il résulte que le total des sommes réglées par la société AGB, et non pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABCI Travail temporaire, dont le siège social est ..., paris (8e), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ...,

du 3 décembre 2021 se substitue à cette date à l'AGE irrégulière du 2 décembre 2011 et/ou annule et remplace l'AGE irrégulière du 2 décembre 2011 ; - écarter, et dire et juger sans effets le vote des

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° D 24-17.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° T 24-17.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM