, Dit que la rémunération de l'agent est fixée lors de la formation du contrat d'agence, Dit que contractuellement, le fait générateur du droit à commission de l'agent est la signature du marché,

mentionner dans leurs publications que celles-ci provenaient d’une organisation «   d’agent étranger   » (paragraphe 2).

par l'agence société Rosbeef !

professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-4 ET L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME FORT ROUSSEL, AGENT CONSEIL EN PUBLICITE, A ENGAGE M. X...

Patrick , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 8 000 francs d'amende

, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A ADRESSE LE TEXTE DE L'ARRETE DU 17 JANVIER 1967 A L'ENSEMBLE DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'AGRICULTURE EN LEUR PRESCRIVANT D'EN ASSURER LA DIFFUSION AUPRES DES AGENTS

MAUBERT", qui exploite une entreprise d'imprimerie et de fournitures de bureau, a versé, au cours des années 1976 à 1979, à des salariés de sociétés clientes, occupant des fonctions, selon le cas, d'agent

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier et publicité de nature à induire

Cette position a suscité de fortes dissensions entre les membres du conseil municipal, lesquelles ont été portées à la connaissance des agents municipaux.

X... a été engagé par La Poste le 16 octobre 1998 en qualité d'agent distributeur de publicité non adressée (PNA) ; que le salarié, nommé à un emploi de facteur le 1er juillet 2004, a saisi la juridiction

LE JUGEMENT CORRECTIONNEL CONDAMNANT L'INTERESSE SANS TENIR COMPTE DE L'APPEL ET EN SE REFUSANT A REEXAMINER LE CAS DE CET AGENT APRES L'INTERVENTION DE LA DECISION DE RELAXE LA DIRECTION A AGI AVEC UNE

coupables d'avoir commis, courant 1987 et 1988, les délits de complicité de faux par établissement de doubles compromis, faux en écritures privées, complicité d'infraction à la législation sur les agents

avait bien fait figurer sur les contrats litigieux l'indication et la qualification des agents remplacés, par le seul terme de facteur (contrats 1,2,3,6 et 7) et le terme de distribution de publicité

spécialisée, une campagne de publicité sur la chaîne de télévision Antenne 2 ; qu'elle s'est engagée solidairement avec l'agence de publicité, qui devait recevoir les factures et en assurer le règlement

non exécutés, sans vérifier si la faute commise par l'agence de publicité n'aurait pas interdit la poursuite de l'exécution du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; et alors,

de la réalité des prestations offertes au jour de la publicité ; qu'en l'espèce, Noël J..., en publiant des offres de location dans la presse, offres qui, pour la majeure partie, ne correspondaient à

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1989), que la société Politex a organisé, avec le concours d'une agence spécialisée, une campagne de publicité sur la chaîne