AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Z..., veuve X..., demeurant à Ormes (Loiret), ..., prise en

Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme veuve Y..., demeurant à Argentan (Orne), ..., 2 / Mme Henriette X..., veuve Y..., demeurant à Sourdeval (Manche), rue Brouainsière,

unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 octobre 2003), que Jules X... est décédé, en 1972, en l'état d'un testament olographe du 27 octobre 1956 instituant sa veuve

Z..., que sa veuve, agissant tant en son nom qu'en celui de son fils mineur, Rémy, a assigné M.

grief à Mme Z... de n'avoir pas rapporté la preuve de l'intention libérale prétendue de Mme veuve X..., les juges du fond ont inversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 et 1371 du Code

Martin, veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

valeur vénale imposable des vignes, d'une part, et, d'autre part, des immeubles et des stocks de vins ; qu'elle a émis un avis de mise en recouvrement ; que sa contestation ayant été rejetée, Mme Y..., veuve

[K] [T], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d'ayant droit de [U] [X], veuve [T], 2°/ M.

Di X... veuve Y..., et ses petites-filles Chantal Z... épouse A...

P..., veuve H..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles ; ALORS QUE, de seconde part, le département ne peut subordonner la mainlevée

[N] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-10.217 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à [K] [D], veuve

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme veuve Y..., qui était à la fois propriétaire d'un fonds de commerce de café bar et

Elle sollicitait : - la jonction de la procédure engagée par la Banque Française Mutualiste à l’encontre de Madame [X] [F] veuve [E] avec la procédure engagée par Madame [X] [E] veuve [F] à l’encontre

E..., veuve V..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles ; ALORS QUE, de seconde part, le département ne peut subordonner la mainlevée

décès versée à la veuve, les arrérages échus et à échoir du 14 février 1997 au 7 avril 2005 de la pension de réversion servie à la veuve et dont le capital s'élève à 213 022,08 francs et les arrérages

A... veuve Q... veuve B..., SQ... W..., OO... LO... , EA...-EN... ON... , AU... E... veuve Y..., NR... H..., BL... S..., JC... S..., GM... J..., LQ... J..., EA... C... veuve R..., CQ...

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Versailles a fixé à 769 247,76 francs le montant du préjudice économique subi par Denise Z..., veuve

rémunération annuelle de 163 967 francs ; qu'au vu de ce certificat, cette évolution de carrière apparaît certaine et que le tribunal en a exactement tenu compte, en calculant le préjudice de la veuve

son auteur, par la cour d'assises, saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction pour avoir réparation des préjudices subis ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué