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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100908
6 octobre 2011
6 octobre 2011
X..., ancien notaire associé de la SCP Z..., les époux Y... ont consenti à leurs trois enfants une donation-partage de la nue-propriété des parts sociales de trois sociétés civiles immobilières ; que,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91334
27 mars 2014
27 mars 2014
l'audience par Me Evelyne DOUMITH-GEMAYEL de la SCP SCP DOUMITH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0289, substituée par Me Hugo JOURNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0289 Maître Michel Z...ancien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310477
24 novembre 2016
24 novembre 2016
du système de forage précité se rapporter à l'utilisation de la nappe phréatique et n'est pas démonstrative d'un comportement dolosif des vendeurs, qui versent aux débats une attestation de Me O..., ancien
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd2
30 octobre 2014
30 octobre 2014
: 13/ 09717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 02133 APPELANT Maître Philippe Z...né le 25 septembre 1942 à VERVINS Ancien
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
général : 13/ 09726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 02129 APPELANT Maître Philippe B...né le 25 septembre 1942 à VERVINS Ancien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200247
11 février 2010
11 février 2010
toujours représentée par sa fille Madame Christine Z..., a consulté Maître Caroline Y... pour deux affaires de succession, l'une concernant la succession de Monsieur André A... décédé le 1er/02/1999, ancien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10492
4 mai 2017
4 mai 2017
de son contrat de travail en dénonçant des faits de harcèlement moral imputés au notaire B...
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e612
9 avril 2024
9 avril 2024
[X] [Adresse 1] [Localité 4] tous représentés par Me Cédric DROUIN de la SELARL CABINET CEDRIC DROUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1436 Me [S] [B], ancien notaire de la SCP [Y] [J] [S]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310204
24 mai 2017
24 mai 2017
propriété indivise : la référence cadastrale actuelle est section Xn 307 ; les références X628 à 631 sont des numéros provisoires qui ne pourront s'appliquer qu'en cas de partage effectif par acte notarié
Source officielle1ère chambre civile B
5fd8760de11db724adc8cdd9
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Localité 3] (THAÏLANDE) Représentée par la SELARL SIMON L.V., avocats au barreau de LYON, toque : 1041 Assistée de L'AARPI ROOM Avocats, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Me [D] [X] ancien
Source officielle1re Chambre B
615e0d8bc25a97f0381f4dd1
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Maître [G] [O] ancien notaire, [Adresse 1] ayant pour successeur Maître [P] [R], notaire représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de62
13 mai 2022
13 mai 2022
, l'ancien notaire demeure tenu soumis pour six mois à l'obligation de cotisations étant postérieure à la fin de son exercice intervenue le 31 juillet 2016 et les cotisations litigieuses étant antérieures
Source officielle1re Chambre B
6162af1b9547460d26ddb6c2
28 mars 2013
28 mars 2013
Ils estiment que cette situation est le résultat d'une lecture erronée du plan par le notaire. Les époux [K] invoquent une faute du notaire rédacteur de l'acte.
Source officielle1ère chambre civile B
600ffeeefb09f377a9ca5abe
12 janvier 2021
12 janvier 2021
[C] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (38) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christian COLOMBIER, avocat au barreau de LYON, toque : 714 INTIMÉS : Me [Y] [O] ancien
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
24 février 2017
Philippe A..., notaire associé de la SCP F...-A...
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf07605e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société de notaires emploie plus de 11 salariés. À compter du 9 septembre 2015, Mme [Z] a été placée en arrêt de maladie.
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43dc
23 avril 2025
23 avril 2025
dénoncer les agissements déloyaux de la part des anciens salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 Maître Alain C...Ancien
Source officielle1re Chambre B
615e0e75c25a97f0381f56ba
27 mars 2014
27 mars 2014
INTIMES Maître [I] [B], ancien notaire, actuellement avocat à la Cour de Paris demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
, avec le concours de la SCP WARGNY, KATZ, N'DIAYE, MASSELINE et PATUREL, son notaire, de [K] [E], Mme [L] épouse [E], Mme [O] [E], Mme [N] [E] épouse [P], M.
Source officiellePage 6 sur 1311