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4 055 résultats pour « animateurs de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'Animation. A compter du 1er octobre 2000, elle a engagé M.

Source officielle

Page 6 sur 203

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01058

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

, l'organisation et l'animation de stages ; - les fiches d'information lors des renouvellements du CAE signées des deux parties les 29.02.2015 et 14.01.2016, constituant l'évaluation des actions réalisées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca4c630d5dd16eb7db1024

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

versé aux débats ( pièce n° 2 des productions de la société ) que les prestataires formateurs "auto-entrepreneurs" sont liés par un contrat "de prestations de services" à durée indéterminée pour l'animation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105680821d9a1906fd0b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

en charge du stage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

dans les DOM-TOM, ces formations ayant reçu l'agrément du Haut comité pour la formation pharmaceutique continue et que, de son côté, le docteur [U] apporte son expérience en qualité de formateur et anime

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Lors des animations de stage, le formateur ne travaille pas en journée continue. Les temps de pause (du matin, de midi et de l'après midi) sont inclus dans les journées de formation'.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il ne pourrait plus davantage travailler pour l'animation de stages de formation continue en éducation physique et sportive des enseignants de l'académie de [Localité 14], ce qui représentait en moyenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Animation, stages, formation et initiation créatif et manuel au vitrail.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50587

Cassation

23 septembre 1982

23 septembre 1982

EMPLOYEURS ; ATTENDU QUE L'ARRET A DECIDE QUE LA "SOCIETE DIFFUSION INDUSTRIELLE AUTOMOBILE PAR LE CREDIT" (DIAC) NE DEVAIT PAS AFFILIER AUX ASSURANCES SOCIALES KATAN, CONSEIL EN FORMATION, QUI AVAIT ANIME

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f70be

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

un praticien qui exerce à titre principal l'activité libérale d'expert comptable et de commissaire aux comptes incompatible avec tout emploi salarié, dès lors que cette intervention consiste en l'animation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616290cae498f0b428bb8321

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Sur la rupture de la relation de travail Le dernier stage animé par monsieur [P] pour le Centre de Formation Routière Marionneau s'est déroulé du 10 au 11 octobre 2007.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0ef7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

à la Ravine Des Cabris (Réunion), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint Pierre (Réunion) (section activités diverses), au profit du Centre d'Animation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217e

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

A d'un animateur fédéral chargé de mettre en oeuvre des actions enfance/ jeunesse, d'organiser et/ ou d'animer des activités, de coordonner des activités, d'encadrer une équipe d'animation, de participer

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faaab

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

l'association Oeuvre de la Miséricorde pour une période de huit mois ; que, le 30 novembre 1984, avant l'expiration du terme fixé par le précédent contrat, l'association lui a proposé un emploi d'animatrice

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af8e

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

, leur caractère occasionnel ou l'accumulation de stages sur une même période ne permet pas à l'effectif habituel permanent à temps plein ou à temps partiel d'y faire face ; Qu'en statuant comme elle

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CC

soc

6137240acd580146774117a0

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

éducatif (l'association) ; que sa qualification a été modifiée pour devenir celle de professeur de musculation le 1er septembre 1991 ; qu'invoquant l'application de la Convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ae0

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Sur le moyen unique, commun aux quatre pourvois : Attendu que Mmes X..., Y..., Z... et A..., salariées de la Fédération française de voile, se fondant sur la convention collective nationale de l'animation

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CC

comm

61372411cd58014677411d7e

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CMTDI que sur le pourvoi incident relevé par le Centre d'animation

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X

6137269ecd580146774271ae

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

ces cours destinés à transformer la vie des participants peuvent créer chez les plus fragiles d'entre eux des problèmes psychiatriques et psychologiques internes que l'animateur n'est pas en mesure de

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d5e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante au pôle de gestion ; qu'elle a été licenciée le 1er juillet 2003 pour motif économique ; que se fondant sur la convention collective nationale de l'animation

Source officielle