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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6700d6c7836fac7141b7e7c0
4 octobre 2024
Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'Animation. A compter du 1er octobre 2000, elle a engagé M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01058
29 septembre 2021
, l'organisation et l'animation de stages ; - les fiches d'information lors des renouvellements du CAE signées des deux parties les 29.02.2015 et 14.01.2016, constituant l'évaluation des actions réalisées
Pôle 6 - Chambre 12
5fca4c630d5dd16eb7db1024
20 novembre 2020
versé aux débats ( pièce n° 2 des productions de la société ) que les prestataires formateurs "auto-entrepreneurs" sont liés par un contrat "de prestations de services" à durée indéterminée pour l'animation
4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0b
24 juillet 2025
en charge du stage.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381f
17 juin 2020
dans les DOM-TOM, ces formations ayant reçu l'agrément du Haut comité pour la formation pharmaceutique continue et que, de son côté, le docteur [U] apporte son expérience en qualité de formateur et anime
8ème Ch Prud'homale
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15 janvier 2025
Lors des animations de stage, le formateur ne travaille pas en journée continue. Les temps de pause (du matin, de midi et de l'après midi) sont inclus dans les journées de formation'.
1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d0
18 mai 2022
Il ne pourrait plus davantage travailler pour l'animation de stages de formation continue en éducation physique et sportive des enseignants de l'académie de [Localité 14], ce qui représentait en moyenne
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e857cdc6046d47f764d2
21 janvier 2026
. - Animation, stages, formation et initiation créatif et manuel au vitrail.
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23 septembre 1982
EMPLOYEURS ; ATTENDU QUE L'ARRET A DECIDE QUE LA "SOCIETE DIFFUSION INDUSTRIELLE AUTOMOBILE PAR LE CREDIT" (DIAC) NE DEVAIT PAS AFFILIER AUX ASSURANCES SOCIALES KATAN, CONSEIL EN FORMATION, QUI AVAIT ANIME
613721c4cd580146773f70be
19 novembre 1992
un praticien qui exerce à titre principal l'activité libérale d'expert comptable et de commissaire aux comptes incompatible avec tout emploi salarié, dès lors que cette intervention consiste en l'animation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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29 janvier 2013
Sur la rupture de la relation de travail Le dernier stage animé par monsieur [P] pour le Centre de Formation Routière Marionneau s'est déroulé du 10 au 11 octobre 2007.
61372118cd580146773f0ef7
4 janvier 1990
à la Ravine Des Cabris (Réunion), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint Pierre (Réunion) (section activités diverses), au profit du Centre d'Animation
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217e
17 mars 2015
A d'un animateur fédéral chargé de mettre en oeuvre des actions enfance/ jeunesse, d'organiser et/ ou d'animer des activités, de coordonner des activités, d'encadrer une équipe d'animation, de participer
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2 février 1994
l'association Oeuvre de la Miséricorde pour une période de huit mois ; que, le 30 novembre 1984, avant l'expiration du terme fixé par le précédent contrat, l'association lui a proposé un emploi d'animatrice
61372519cd5801467741af8e
31 mai 2007
, leur caractère occasionnel ou l'accumulation de stages sur une même période ne permet pas à l'effectif habituel permanent à temps plein ou à temps partiel d'y faire face ; Qu'en statuant comme elle
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7 janvier 2003
éducatif (l'association) ; que sa qualification a été modifiée pour devenir celle de professeur de musculation le 1er septembre 1991 ; qu'invoquant l'application de la Convention collective nationale de l'animation
613724d3cd58014677418ae0
7 février 2007
Sur le moyen unique, commun aux quatre pourvois : Attendu que Mmes X..., Y..., Z... et A..., salariées de la Fédération française de voile, se fondant sur la convention collective nationale de l'animation
comm
61372411cd58014677411d7e
24 septembre 2003
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CMTDI que sur le pourvoi incident relevé par le Centre d'animation
cr
écembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X
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4 octobre 2006
ces cours destinés à transformer la vie des participants peuvent créer chez les plus fragiles d'entre eux des problèmes psychiatriques et psychologiques internes que l'animateur n'est pas en mesure de
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15 novembre 2006
occupait en dernier lieu les fonctions d'assistante au pôle de gestion ; qu'elle a été licenciée le 1er juillet 2003 pour motif économique ; que se fondant sur la convention collective nationale de l'animation
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